Seuls 474 des 1 200 ex-salariés du constructeur de poids lourds situé à Vénissieux, en banlieue lyonnaise, ont obtenu, jeudi, la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante. Une décision incohérente selon les plaignants.

Ils étaient 1 200 à demander l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété lié à de longues années d’exposition à l’amiante. La justice n’a donné gain de cause – et encore, inégalement – qu’à 474 d’entre eux. Dans cette procédure hors normes par le nombre de dossiers, les anciens salariés de Berliet/RVI/Renault Trucks du site de Vénissieux avaient porté l’affaire devant les prud’hommes de Lyon, en mars 2019. Finalement jugée en départage, jeudi 8 avril, cette demi-victoire laisse un goût amer aux retraités de l’usine classée amiante en 2016, qui vivent depuis avec la sensation de voir planer au-dessus d’eux le cancer, véritable épée de Damoclès. Au cours de l’audience, l’avocate de l’entreprise n’avait cessé de minorer l’ampleur de la présence de la fibre blanche sur cet immense site recouvrant quasiment 80 hectares.

Rassemblement devant le site historique à Vénissieux

S’appuyant sur l’idée que seuls deux secteurs avaient conduit au classement amiante du site – les activités autocar/autobus et la fonderie –, celle-ci avait dénié la réalité de l’exposition des anciens salariés affectés sur d’autres postes. Un raisonnement qui a manifestement fait mouche auprès du juge, mais que contestent les anciens salariés. « La juge a décidé de ne rien donner à des gens qui ont bouffé de l’amiante pendant des années, y compris dans des secteurs comme la forge ou le traitement thermique où les ouvriers travaillaient dans des conditions pas possibles. Il y a une incohérence phénoménale dans cette décision », dénonce Jean-Paul Carret, président de l’association Prévenir et Réparer, qui représente les anciens salariés exposés. « On a vu des employés des services généraux, de l’entretien, qui sont morts de l’amiante. Certains techniciens méthode qui travaillaient dans les bureaux ont déclaré des maladies professionnelles liées à l’amiante, parce qu’ils passaient dans les ateliers pour leur travail », rappelle le militant associatif.

« La décision du juge épouse de manière un peu choquante l’argumentation de l’employeur », souligne de son côté maître Cédric de Romanet, avocat du millier de plaignants. « La magistrate s’assied gentiment sur la jurisprudence de la Cour de cassation », estime en outre le conseil des salariés, qui rappelle que le classement amiante du site emporte automatiquement avec lui la présomption d’exposition de l’ensemble des salariés ayant travaillé aux périodes où l’amiante était utilisé dans l’établissement. Au-delà de l’incompréhension autour des 666 déboutés, les écarts très importants d’indemnisation dans les dossiers où Renault Trucks a été condamné laissent l’avocat songeur. « Seuls 100 salariés ont obtenu 10 000 euros d’indemnisation… les autres sont tous en dessous. L’un d’eux a même reçu 200 euros », pointe maître Cédric de Romanet, qui de son côté demandait 15 000 euros pour chacun des plaignants. Au total, la justice ne leur aura donc accordé que 3,8 millions d’euros sur les 18 millions demandés. Si la décision de faire appel appartient à chacun d’entre eux, il est fort probable qu’ils seront nombreux à saisir à nouveau la justice. « Il s’agit du plus grand procès sur le préjudice d’anxiété qui se soit jamais tenu. Je pense que l’idée est de faire peur et de dissuader d’autres personnes dans un cas similaire ! » fustige Jean-Paul Carret, qui redoute que ce jugement ne constitue un « recul » de la jurisprudence des sites classés amiante.

LOAN NGUYEN, l’Humanité, 12/04/2021.