Par un arrêt en date du 7 septembre 2021, la cour d’appel de Lyon vient de confirmer la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, devenu tribunal de grande instance de Lyon, en date du 28 mars 2019 disant que « la maladie professionnelle du salarié est la conséquence de la faute inexcusable de l’employeur ». O.I.-Manufacturing, repreneur de la verrerie de Givors cédée en 2003 par le groupe DANONE-BSN-VMC, est condamnée en outre « aux dépens de l’appel ». Evidemment, cette décision est susceptible d’un pourvoi en Cassation dans un délai de deux mois.

Il s’agit d’un dossier largement connu et déjà ancien, mais pas encore clos. Le verrier de Givors, aujourd’hui décédé, fut atteint de deux cancers l’un du pharynx déclaré en 2005 et l’autre du plancher buccal en 2009 qui eut finalement raison de sa capacité de résistance en 2012. La présente décision intervenue concerne le premier cancer, celui du pharynx. Le second fera l’objet d’une nouvelle audience de la Cour d’appel de Lyon, dans un an, en octobre 2022. A la suite d’un artifice de procédure soulevé par le représentant de l’employeur.

A la verrerie, le graissage des moules à 800° dégage une vapeur d’hydrocarbure hautement cancérogène, des HAP, toutes les 20 minutes. L’amiante y est largement utilisée.

Cet ouvrier, fut employé d’abord en qualité de palettiseur, puis de cariste et de pilote de production à la verrerie de Givors pendant 33 ans. Il fut reconnu en maladie professionnelle, hors tableau, en polyexposition à l’amiante, aux hydrocarbures et solvants par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon. O.I.-Manufacturing se pourvu alors en Cassation où l’entreprise fut purement et simplement déboutée.

Sans être utilement contredits par l’employeur, les ayants droits ont pu démontrer que la dangerosité de l’amiante, ainsi que les autres CMR et les HAP, étant avéré et connue, l’employeur est mal fondé à soutenir que sa conscience du danger ne pouvait être éveillée par la notion de « poly exposition » avancée en 2013.

La famille, ainsi que l’association des anciens verriers, soutenus par leurs avocats Mes François Lafforgue et Nadine Melin poursuivront ce combat jusqu’au rétablissement complet de la victime et de sa famille dans leurs droits. Combat salutaire pour l’amélioration de la sécurité des salariés sur les lieux de production.

Association des anciens verriers de Givors : www.verriers-givors.com