Un décret établissant un nouveau tableau pour la reconnaissance du cancer du rein chez des travailleurs exposés au trichloréthylène vient de paraître. L’administration aura mis pas moins de quatre ans pour le publier. Un immobilisme contradictoire avec la volonté du gouvernement de renforcer la phase d’expertise scientifique pour créer des tableaux.

Le régime général compte 121 tableaux de maladies professionnelles. Depuis 2010, il n’y a eu que 3 créations (les n° 52 bis et 99 en 2017, respectivement pour le carcinome hépatocellulaire dû à une exposition au chlorure de vinyle monomère et pour une leucémie imputable au 1,3-butadiène, puis le n° 100 pour le covid-19 en 2020), et 5 révisions (dont celle inachevée depuis 2017 concernant les TMS). La décennie précédente, il y avait eu une cinquantaine de créations et révisions. Parmi les freins identifiés : la difficulté des partenaires sociaux à s’accorder, y compris sur l’expertise scientifique. Mais plus sûrement pour trouver le compromis entre les intérêts des victimes… et du capital. Le gouvernement jouant la montre par dessus le marché, en fonction des intérêts qu’il représente.

Le cancer primitif du rein, intervenu à la suite de travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène (Dégraissage et nettoyage de l’outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995), peut être reconnu en maladie professionnelle 40 ans après l’exposition (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans). La création du tableau n°101 « affections cancéreuses provoqué par le trichloréthylène » vient d’être publiée au Journal Officiel. Depuis quatre ans, les « partenaires sociaux » attendaient que le gouvernement du « président des riches » accepte de le rendre public !

Des discussions sans fin. Les travaux portant sur une révision, ou plus rarement sur la création d’un tableau de maladie professionnelle peuvent se résumer en cette formule lapidaire. En témoigne la renégociation du tableau 57 (sur les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, des TMS), démarrée en 2008, à la demande du ministère du Travail et de l’assurance maladie. Le tableau sur les TMS ne correspondait plus aux organisations du travail. Une nouvelle rédaction s’imposait, sous la houlette de la commission spécialisée n°4 du Coct (conseil d’orientation sur les conditions de travail), relative aux pathologies professionnelles.

Trois ans plus tard le paragraphe A (sur l’épaule) est révisé en 2011, puis le paragraphe B (coude) en 2012 et le paragraphe C (poignet, main et doigt) en 2013. Las ! Les modifications apportées, notamment celles limitant les travaux susceptibles d’entraîner ces maladies, l’introduction de durées quotidiennes d’expositions, suscitent la colère de la CFDT et de la CGT. « Les critères d’expositions se sont durcis et entraînent une baisse des reconnaissances, alors que les TMS restent une épidémie socialement inacceptable », critique Hervé Garnier, secrétaire national CFDT en charge du travail et de la santé au travail. Selon le bilan 2014 sur les conditions de travail, « le nombre de maladies professionnelles nouvelles a diminué de 5,8 % entre 2011 et 2013 sur les troubles musculo-squelettiques, qui représentent un peu plus de 85 % des maladies professionnelles en 2013 ». « Avant, vous travailliez les bras en l’air, vous aviez mal à l’épaule, vous rentriez dans les clous. Aujourd’hui, il faut par exemple avoir l’épaule levée d’une certaine manière pendant 3h30 par jour en cumulé pour pouvoir prétendre à une reconnaissance en maladie professionnelle », admet Bernard Salengro, membre (CGC) du Coct. Ce qui permet ensuite aux laudateurs de la politique présidentielle de souligner… l’amélioration des conditions de travail.

Une dérive technocratique qui remonte au début des années 30, pour le Dr Philippe Davezies : « Les maladies professionnelles vont disparaître pour longtemps du débat public. Au contraire, la vigilance du patronat vis-à-vis de la réparation des maladies professionnelles ne faiblira pas. Avec l’objectif de limiter les coûts pour l’entreprise et donc de freiner le développement de la liste ». Lente, trop technique, insuffisamment politique, inutile, experts partisans… La commission spécialisée est taxée de nombreux maux. Mais derrière, d’autres responsabilités restent à établir.

Le système des tableaux de maladie professionnelle est à bout de souffle. Les syndicats en exigent une remise à plat. « L’idée est de revenir à un fonctionnement plus efficace, avec des experts qui mènent une réflexion contradictoire, et ensuite, des partenaires sociaux qui émettent un avis », plaide Hervé Garnier. Mais, dans tous les cas, son avis reste consultatif, l’État a le dernier mot. Plus globalement, des voix dénoncent un système dépassé. « Les tableaux ont atteint leurs limites avec des maladies plurifactorielles. Le lien était assez évident, pour un travailleur qui était atteint d’une colique de plomb et qui avait inhalé du plomb. Mais une tendinite du coude peut être liée au fait qu’il joue au tennis, ou à une gestuelle professionnelle », explique le professeur Paul Frimat, président de la commission spécialisée du Coct, ex-président en charge du groupe de travail sur le tableau 57. C’est dire si un tableau sur le burn-out n’est pas prêt de voir le jour.

Sources : www.editions-legislatives.fr/ ; https://actuel-hse.fr/; https://andeva.fr/