L’expert de la santé au travail François Desriaux révèle, dans une tribune au « Monde », une étude de la Cour des comptes, non publiée, signalant que la sous-déclaration des maladies professionnelles coûte de 1,2 à 2,1 milliards d’euros à l’Assurance-maladie.

Moins d’un tiers des 108 000 cas d’affections psychiques attribuables au travail ont été reconnus en maladies professionnelles en 2019. Ce constat, qui montre l’ampleur du phénomène de la souffrance au travail, révèle aussi qu’une part non négligeable des dépenses de santé liées à des risques professionnels ont été prises en charge par le régime général de l’Assurance-maladie, et non par la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). Cette estimation provient de la très sérieuse commission présidée par un magistrat de la Cour des comptes, chargée d’évaluer tous les trois ans le coût pour le régime général de la sous-déclaration des maladies professionnelles.

Le rapport de cette commission date de juin 2021, mais… il n’a pas été rendu public. Selon ses chiffres, seules 30 100 affections psychiques ont été prises en charge par la branche AT-MP sur les 108 000 : 28 500 au titre des accidents du travail et 1 600 en tant que maladies professionnelles. Cela signifie donc que 77 900 cas ont échappé au système de réparation des atteintes à la santé liées au travail, financé par les employeurs.

Il y a toujours eu, de fait, un décalage important entre la réalité des risques liés au travail et leur reconnaissance officielle ou leur indemnisation par le régime d’assurance AT-MP. Mais, loin de se réduire, cette différence n’a eu de cesse d’augmenter au cours des dernières décennies. Ainsi, dans son premier rapport, en 1997, la commission chargée d’estimer le manque à gagner pour l’Assurance-maladie avait chiffré celui-ci à 888 millions de francs, soit 135 millions d’euros. Aujourd’hui, elle estime ce coût entre 1,2 et 2,1 milliards d’euros.

Certes, depuis 1997, les connaissances scientifiques ont évolué, permettant notamment d’établir davantage de relations causales entre expositions professionnelles et maladies. Mais d’un rapport à l’autre, on retrouve les mêmes constats sur les causes de la sous-déclaration.

Il en est ainsi du manque de formation et de sensibilisation du corps médical sur les pathologies professionnelles. Ou encore des réticences de nombreux médecins du travail à établir le certificat médical initial nécessaire à toute victime souhaitant effectuer une déclaration de maladie professionnelle, par crainte de voir se dégrader leurs relations avec les entreprises concernées. Et ce, malgré leurs obligations déontologiques et réglementaires en la matière.

Quant aux craintes des salariés sur leur devenir dans l’entreprise, ou dans l’emploi tout simplement, une fois leur maladie connue et reconnue, elles constituent toujours un frein sérieux à la déclaration. Sans compter les pressions pouvant s’exercer sur eux afin qu’ils renoncent à faire valoir leurs droits. Beaucoup considèrent que le jeu n’en vaut pas la chandelle, car l’indemnisation forfaitaire proposée s’avère souvent faible et la procédure administrative est d’une grande complexité. Tous ces obstacles sont identifiés et documentés… Mais force est de constater qu’aucune action sérieuse n’a été entreprise pour les surmonter.

Parmi les facteurs de risque identifiés, les enquêtes nationales conduites par le ministère du travail pointent notamment l’intensification du travail, mais aussi certaines évolutions délétères de l’organisation du travail et du management. Sous l’effet de la financiarisation de l’économie et des politiques de réduction des coûts dans les trois fonctions publiques, la standardisation du travail s’est beaucoup développée, au risque de déposséder de nombreux salariés et agents du sens de leur activité.

De plus, la pénibilité du travail et ses conséquences sur la santé n’ont pas été prises en charge à la hauteur du problème. Reculer régulièrement l’âge de départ en retraite sans aménager les conditions de travail, afin de permettre aux salariés vieillissants de rester en emploi, revient à multiplier les licenciements pour inaptitude. Résultat, un salarié sur deux qui fait valoir ses droits à la retraite n’est déjà plus en emploi, souvent à cause d’un problème médical.

En dépit de ces constats, malgré trois plans « santé au travail » nationaux et des accords multiples et variés sur la qualité de vie au travail, la prévention primaire ne parvient pas à s’imposer dans les entreprises, qui peinent à l’intégrer dans leurs objectifs réels.

Source: www.lemonde.fr/ (02/11/2021) ; www.sante-et-travail.fr