Le 2 juin dernier, la Cour de cassation a reconnu le droit à l’indemnisation des ex-salariés de la centrale d’EDF d’Arjuzanx (Landes) pour avoir été exposés à l’amiante. Une décision qui vient soulager les ex-salariés, 3 ans après un jugement invalide de la cour d’appel de Pau. C’est une « Victoire de portée nationale pour la reconnaissance du Préjudice d’Anxiété à tous les milliers de travailleurs victimes d’exposition aux produits dangereux et cancérogènes », s’est exclamée la Fédération nationale mines-énergie de la CGT. Qui poursuit : « Cette victoire de la CGT en cassation renforce les obligations des employeurs avec notamment la délivrance d’attestations (que les employeurs refusaient de fournir…) d’exposition aux produits cancérogènes. Cette victoire, c’est aussi le renforcement de l’obligation de « sécurité de résultat » faite aux employeurs de ne pas exposer les salariés à des produits toxiques et l’interdiction de faire des profits au détriment de la santé et de la sécurité des travailleurs ». Le syndicat fixe une nouvelle étape à la lutte : « la FNME-CGT sera présente à la Cour d’Appel de Bordeaux pour soutenir et défendre les intérêts des ex-salariés de la Centrale EDF d’Arjuzanx afin de réclamer la légitime réparation des préjudices d’anxiété et les attestations d’exposition aux produits toxiques ».

Manifestation à Paris le 7 octobre 2016, pour que cesse le scandale de l’amiante.

Ce sont 1 326 agents qui ont travaillé dans la mine de lignite à ciel ouvert et la centrale entre 1959 et 1992. La CGT recense 127 victimes de l’amiante, dont 40 sont décédées. Dans les années 1950, EDF exploitait les sous-sols sur le site d’Arjuzanx, et extrayait du lignite, une variété de charbon pour en faire de l’électricité. En 2015, EDF avait déjà été condamné à verser des indemnités à ses anciens salariés au titre de préjudice d’exposition fautive mais le premier fournisseur d’électricité de France et d’Europe avait fait appel. En novembre 2018, un nouveau procès était prononcé à la cour d’appel de Pau qui avait donné raison à EDF car la centrale n’était pas répertoriée parmi les établissements ouvrants droit à l’allocation amiante. Mais la Cour de cassation a revu cette décision le 2 juin dernier « Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante (…) peut agir contre son employeur (…), quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 modifiée ».

Depuis la décision de la Cour d’appel de Pau la jurisprudence a en effet évoluée. C’est en avril 2019 que la Cour de cassation, la plus haute juridiction, a décidé que tous les travailleurs exposés à l’amiante pourraient faire valoir le préjudice d’anxiété. Jusqu’à maintenant, l’indemnisation était limitée aux entreprises inscrites sur une liste du Ministère du travail. Cette décision donnait une nouvelle impulsions à la lutte des « anciens d’Arjuzanx » dont le combat contre leur employeur a commencé il y a plus de 20 ans.

Sources : www.francebleu.fr/ ; https://landesinfo.net/; https://fnme-cgt.fr/