« Identifier les groupes professionnels à risque accru de cancers. » C’est l’objectif affiché par Santé publique France, avec la mise en place d’un système de surveillance national des cancers professionnels, dénommé Sicapro. Un objectif que l’agence se propose d’atteindre en croisant les données médicales issues des registres des cancers avec celles sur la carrière professionnelle des victimes, fournies par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Cette dernière centralise en effet les données relatives à la carrière des assurés, afin de calculer leur retraite. Publiée à la fin du mois de septembre, une étude de faisabilité d’un tel système de surveillance conclut qu’il serait « efficace, en dépit des limites mises en évidence lors de la phase pilote »

La surveillance des cancers professionnels constitue une priorité reconnue au niveau national et s’inscrit dans les différents Plans Cancer gouvernementaux. En France, le dispositif de surveillance actuel se base pour l’essentiel sur l’étude de la mortalité des cancers en fonction de la profession. Hormis pour les mésothéliomes, il n’existe pas de système de surveillance des cancers liés à l’activité professionnelle et au secteur d’activité.

A la verrerie, le graissage des moules à 800° dégage une vapeur d’hydrocarbure hautement cancérogène, des HAP, toutes les 20 minutes. L’amiante y est largement utilisée.

En 2010, 12% des salariés avaient été exposés à au moins une nuisance cancérogène (cancérogènes chimiques, rayonnements ionisants ou travail de nuit pour les femmes). La proportion de cas de cancers attribués à des facteurs professionnels est estimée entre 4% et 8,5% soit 15 000 à 33 000 nouveaux cas chaque année. « Jusqu’à 14 % dans certains cas, comme le cancer du poumon », précise le Professeur Paul Frimat pour www.ameli.fr (30/03/2022).

Le combat des verriers de Givors, constate la reconnaissance de 16 cancers d’origine professionnelle obtenus après 13 années d’action, pour une entreprise qui comptait 213 salariés à sa fermeture : amiante, hydrocarbures, solvants, benzène, huiles minérales, silice, arsenic sont en cause. Ils ont fait condamner l’entreprise à six reprises pour « faute inexcusable ». En effet, l’employeur est garant d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés [article L. 4121-1 du code du travail], et le manquement à cette obligation peut alors constituer une faute inexcusable et engager la responsabilité de l’employeur. La haute juridiction est venue d’ailleurs rappeler l’étendue de l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Chez les verriers d’autres procédures restent en instance.

L’étude pilote Sicapro a été réalisée avec deux registres volontaires (Registre général des cancers de Lille et de sa région et Registre des Tumeurs du Doubs et du Territoire de Belfort) qui ont fourni les données concernant l’ensemble des cas de cancers enregistrés pour les années 2010-2014. Les objectifs de cette étude étaient : d’étudier la performance de l’appariement à partir des données de l’état civil des personnes atteintes de cancer issues des registres et celles figurant dans les données de la Cnav ; d’identifier les données d’historiques professionnels disponibles dans les bases de la Cnav et d’étudier la qualité de ces données administratives dans un but de surveillance épidémiologique ; de mettre au point les différents indicateurs qui pourront être construits en routine pour le système de surveillance final et d’étudier les limites de la démarche, notamment dans l’identification des expositions professionnelles. La performance de cet appariement était satisfaisante puisque 96,9% des cas de cancers ont été retrouvés dans les bases de la Cnav.

A terme, selon les vœux de Santé Publique France, une extension à l’ensemble des registres de cancers et à l’ensemble de régimes de salariés, permettra une couverture plus large dans l’objectif d’étudier l’incidence pour des localisations de cancers plus rares et/ou pour des secteurs d’activité à un niveau plus fin. Mais il y a du boulot quand on constate que le réseau Francim constatait en 2015 que seulement 13 départements possédaient un registre général et 9 un registre spécialisé des cancers. Alors qu’un nombre croissant de pays européens ouvrent des registres des cancers ayant une couverture nationale, la France ne compte ses cancers que dans 22 départements. Le décompte précis des cas n’est effectué que pour 22 % de la population. Pour le reste du territoire, il n’y a aucune donnée. Rien pour Paris, le Rhône, ou les Bouches-du-Rhône où se trouvent Marseille et Fos-sur-Mer. Et les sites industriels sont peu couverts par les registres des cancers. N’est-ce pas une volonté délibérée, pour camoufler les risques industriels ?

Sources : https://www.santepubliquefrance.fr/; www.sante-et-travail.fr