Organisé à l’initiative de militants de la santé au travail et de chercheurs en sciences humaines et sociales, ce colloque se fonde sur le constat du développement de pathologies d’origine industrielle et de leur sous-estimation dans les statistiques existantes. Ces maux sont dits et dénoncés par les populations qui les subissent depuis les années soixante-dix, et plus encore dans un contexte de désindustrialisation au cours duquel les travailleurs restent exposés à l’héritage toxique des entreprises qui ferment. Ce colloque explorera les obstacles auxquels sont confrontés les collectifs qui s’engagent dans les procédures de reconnaissance de l’origine industrielle de ces maladies, en invitant les chercheurs qui ont enquêté sur ces questions et les acteurs confrontés à ces difficultés.

Organisé à Givors, dans une ville devenue symbole de ces mobilisations sanitaires par le combat de ses anciens verriers, et dans un contexte de désindustrialisation, ce colloque participera à éclairer des enjeux qui sont partagés sur de nombreux territoires à travers l’Europe. L’initiative aura ainsi une visibilité scientifique nationale, tout en mobilisant des chercheurs travaillant sur ces enjeux dans plusieurs pays européens et à l’échelle des institutions européennes.

Titres et résumés des cinq ateliers, animateurs.

  1. Atelier 1 – Comment défendre la santé dans l’entreprise ?

Animateurs : Rosa Dacosta, François Duchêne, Anne Marchand, Laurent Dufour

Depuis la loi portant sur la création des délégués à la sécurité des mineurs en 1890, les mobilisations ouvrières pour l’amélioration des conditions de travail ont conquis la création d’instances rendant théoriquement possible un contrôle exigeant des salariés sur les risques et l’insécurité au travail. Ces possibilités sont toutefois contraintes par la condition salariale qui place juridiquement les travailleurs dans une relation de subordination à l’employeur. Cette relation asymétrique renforce la difficulté à se lier à des groupes extérieurs au salariat, tels les riverains ou les écologistes mobilisés face à la pollution industrielle ou des scientifiques militants participant à la critique du productivisme. Quelles sont les stratégies mises en œuvre par les salariés ? A quels obstacles se confrontent-ils ? Quels leviers permettent de rééquilibrer ce rapport de force inégalitaire ? Existe-t-il en la matière une spécificité de certains secteurs industriels ? Quels seront les effets de la fusion des CHSCT dans l’instance unique du Comité social et économique (CSE) dans la construction d’une politique de prévention dans les entreprises et dans la transmission des archives et de l’expérience acquise ? Quels peuvent être les apports réciproques des acteurs de la santé au travail, incluant les médecins de prévention, et de ceux de la santé environnementale à l’heure de la recomposition des Instances représentatives du personnel (IRP) ? Comment peuvent se reconstruire des relations fructueuses entre les enjeux de santé au travail et de santé environnementale dans la perspective de la construction d’une politique effective de prévention ?


Atelier 2 – En quête de responsabilités : quelles actions en justice ?

Animateurs : Renaud Bécot, Pascal Marichalar, Jean-Claude Moioli et Augustin Vinals

A première vue, la persistance de l’exposition de travailleurs à des risques connus et évitables est un paradoxe politique. Les discours sur le principe de précaution, les mesures prises lors de catastrophes sanitaires à répétition, pourraient laisser penser que la préservation de la santé humaine est devenue l’un des principes prioritaires du gouvernement. Cependant, dès lors que l’activité productive est en jeu, il semblerait qu’il en aille autrement.

La justice peut servir trois objectifs différents et complémentaires sur ces questions : elle peut être une justice pour la prévention, une justice pour la punition (justice pénale), ou une justice pour la réparation (justice civile). Aujourd’hui comme hier, la voie pénale est bloquée, comme si ces drames ne relevaient pas d’un trouble à l’ordre public. La plupart des plaintes des victimes de l’amiante ont abouti à des non-lieux. La reconnaissance du préjudice d’anxiété pour l’amiante pourrait-elle conduire à une meilleure reconnaissance juridique ?

Les démarches engagées par certains magistrats italiens pour bâtir une réponse pénale aux maladies industrielles offrent une matière à réflexion, tant sur l’intérêt de cette démarche que sur les obstacles rencontrés. Cet atelier se penchera aussi sur les motivations qui amènent les travailleurs à s’engager dans la voie d’une justice de la réparation, dont les effets peuvent être dissuasifs pour les employeurs. Au-delà de ces cas précis, cet atelier s’interrogera sur les réformes possibles de la justice pour les victimes du travail, dans l’espoir que de tels drames ne se reproduisent plus, en France ou ailleurs.

Atelier 3 – Maladies professionnelles (1919-2019) : des droits à faire respecter.

Animateurs : Georges Arnaudeau, Laurent Gonon, Gwenola Le Naour, Emmanuel Martinais

Depuis la loi du 25 octobre 1919, une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle (MP) si elle figure sur l’un des tableaux annexés au code de la sécurité sociale. Ceux-ci fixent précisément la pathologie et la nature des symptômes, le délai de prise en charge, et les travaux susceptibles de provoquer la pathologie. Les codes du travail et de la Sécurité sociale encadrent les droits des salariés exposés aux risques et maladies professionnels.

Lorsque la maladie survient et que le salarié prend conscience de la possibilité qu’elle soit causée par le travail, des dispositifs censés ouvrir droit à reconnaissance existent. Les travaux de sociologie prouvent pourtant qu’ils sont souvent l’objet de non recours et aboutissent à des sous-déclarations des maladies professionnelles. Lorsque les salariés se saisissent de ces dispositifs, ils se heurtent à de très nombreuses difficultés, notamment pour obtenir des documents de leurs employeurs, bénéficier de suivis médicaux post-professionnels et se voir reconnaître le statut de victimes de maladies professionnelles.

Associations et syndicats (verriers, Berliet-RVI, Amisol, etc.) constituent un recours essentiel pour aider à la constitution des dossiers individuels et permettre le soutien d’avocats spécialisés, ceci afin de se voir reconnaître leurs droits. L’atelier pourra s’interroger à la fois sur les difficultés à mettre en place les mesures essentielles de prévention, mais aussi sur les moyens pour les mettre en place.

Atelier 4 – Conditions, organisation et précarisations du travail : quelles conséquences sur la santé et sur l’environnement ?

Animateurs : Michèle Dupré, Marie Ghis Malfilatre, Vincent Jacquemond et 4e animateur en attente

Dans les industries à risques, les salariés sont exposés à de multiples facteurs pouvant porter atteinte à leur santé. En plus des risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), l’organisation du travail, et le travail de nuit en particulier, peuvent générer de graves atteintes à la santé. Méconnus des salariés, ces risques ne sont que rarement thématisés comme enjeu de mobilisations collectives. Ces secteurs à risques industriels majeurs recourent par ailleurs fortement à des entreprises sous-traitantes et à du travail intérimaire pour une partie des activités les plus exposées à ces risques. Peu représentés, ces salariés peinent à faire entendre leur voix et à faire reconnaître l’impact des risques affrontés pendant l’activité de travail sur leur santé.

Si un travail de prévention, notamment face aux risques cancérogènes, a sans doute été mis en place au fil des années, y compris avec les organisations syndicales, qu’en est-il de la prise en compte des travailleurs temporaires et sous-traitants dans cette démarche ?

On pourra également s’interroger sur les conditions d’émergence de règles de sécurité au sein de ces entreprises et sur leur acceptation par les salariés.

Atelier 5 – Du travail aux lieux de vie : quelles luttes communes pour la santé et l’environnement ?

Animateurs : Alain Chabrolle, Stéphane Frioux, Annie Thébaud-Mony et Thomas Zanetti

Pendant longtemps, la vision d’une cheminée fumante était interprétée positivement par de nombreux témoins, comme signe de prospérité : tant qu’il y avait du travail… Cependant, l’histoire de la gestion des pollutions a montré que depuis l’avènement de l’ère industrielle, les activités de production ont toujours engendré leur lot de plaintes et de craintes, pour motif d’incommodité, d’insalubrité ou de dangerosité.

A partir du constat de la grande transformation de la carte industrielle de la France depuis les années 1970, nous voulons interroger la reconnaissance des risques sanitaires et environnementaux liés aux industries, pour l’ensemble de la population et du milieu qui les entoure – ce qui, parfois, aboutit à un cumul d’inégalités sociales, environnementales et sanitaires pour les salariés riverains de l’usine. De même que dans les affaires de santé au travail, la maladie se déclare bien souvent après la fin de l’activité professionnelle, c’est fréquemment au moment de la fermeture d’un site, voire bien longtemps après, que ces préoccupations parviennent sur le devant de la scène médiatique. Après avoir évoqué certaines des principales affaires de ces cinquante dernières années, l’atelier s’intéressera aux acteurs, aux temporalités et aux modes d’action des mobilisations pour la protection de la santé des travailleurs et des riverains et pour la défense de l’environnement.

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