Personne n’est dupe. L’opinion publique a parfaitement compris que le désormais célèbre article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, qui projette d’interdire la diffusion d’images des membres des forces de l’ordre visant à nuire à leur intégrité physique ou psychique, constitue en réalité une atteinte au droit fondamental d’informer. Il s’agit surtout d’entraver la diffusion de photos ou de vidéos montrant la réalité des violences policières, notamment lors de contestations sociales.

Cette volonté d’écarter des témoins gênants ou d’affaiblir les contre-pouvoirs n’épargne pas le monde du travail. Comme l’illustre la disparition du CHSCT, fondu par les ordonnances Macron au sein du comité social et économique (CSE). Officiellement, l’objectif était de rationaliser le dialogue social, de permettre une approche globale en regroupant l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP) : une seule et même IRP compétente sur tous les sujets serait mieux à même de peser sur les choix stratégiques de l’entreprise, et, partant de là, sur les conditions de travail. Officieusement, le CHSCT était la bête noire de certains milieux patronaux, qui demandaient sa suppression. En trente ans, cette instance était devenue incontournable, avec des élus plus proches du travail réel que ceux du comité d’entreprise, disposant d’un véritable contre-pouvoir et de la capacité de témoigner de la maltraitance des organisations. Aujourd’hui, les premières évaluations de l’action des CSE font état d’un net recul de la prise en charge des questions liées aux risques professionnels. Submergés par de multiples tâches, avec moins de moyens, les élus du personnel se sont éloignés du travail et des conditions dans lesquelles il s’effectue.

Le sort promis aux médecins du travail n’est guère plus enviable. Seuls professionnels de la prévention en entreprise disposant d’une indépendance et d’une protection statutaire, ils sont clairement menacés d’extinction. La courbe démographique de l’espèce est sans appel. Ils sont pourtant les premiers à pouvoir témoigner du lien entre certaines conditions de travail et la dégradation de la santé des salariés. D’aucuns se rassureront avec le récent accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail qui priorise la prévention primaire et mise davantage sur l’action des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP). Sont-ils plus à même de changer le travail que les médecins ? Peut-être. Encore faudrait-il qu’ils disposent d’une réelle indépendance professionnelle vis-à-vis de l’employeur pour établir leur diagnostic et leurs préconisations. C’est indispensable, mais l’ANI ne le prévoit pas. Seule la ratification par la France de la convention 161 de l’Organisation internationale du travail (OIT) leur garantirait cette indépendance. Cela donnerait des assurances sur le fait que tout ceci n’est pas un marché de dupes. Chiche ?

https://www.sante-et-travail.fr/temoins-genants

François Desriaux Rédacteur en chef / janvier 2021

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Les verriers de Givors qui viennent d’enregistrer la quinzième reconnaissance en maladie professionnelle parmi leurs adhérents, ont eut le temps en onze années de lutte de mesurer l’intérêt de la connaissance fine des conditions de travail et d’exposition aux produits toxiques pour mener leur combat. Rien n’est épargné aux victimes, ni par le patronat, ni par la Sécurité sociale, ni par l’Administration du travail qui ne favorisent pas les reconnaissances de simples droits inscrits dans la Constitution, les codes du Travail et de la Sécurité sociale : il est nécessaire souvent de se porter en cour d’Appel, voire en Cassation pour avoir gain de cause !