Le ministère du travail a publié le document qui enjoint aux employeurs de fixer « à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ». Dans la foulée, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a dévoilé le montant de la sanction financière pour les entreprises ne respectant pas l’obligation de trois jours de télétravail sur les postes qui le permettent. La sanction ne pourra pas dépasser 50 000 euros par entreprise.
L’objectif, a-t-elle souligné, est de mettre en place « un système plus rapide donc plus dissuasif permettant de prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire ». « Ce sont les entreprises récalcitrantes que nous voulons cibler », celles qui « ne suivent pas les recommandations de l’Inspection du travail, qui ne répondent pas quand elles reçoivent une lettre d’observations », a insisté la ministre. Les sanctions ne concerneront pas que le télétravail mais l’ensemble des dispositions inscrites dans le protocole sanitaire, a précisé Elisabeth Borne, citant le respect des distances ou le port du masque. Elles seront introduites par la voie d’un amendement dans le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Un amendement qui n’a pas encore été déposé, donc pas été examiné par la commission des Lois de l’Assemblée qui a achevé mercredi soir tard l’examen du texte. Ce texte sera discuté dans l’hémicycle lundi, jour de l’entrée en vigueur de l’obligation de télétravail.
Cette précipitation en surprendra plus d’un qui connaît le laxisme dont fait preuve le ministère du travail lorsqu’il s’agit de faire appliquer la législation du travail. Cette sanction affichée ne figure pas dans la version définitive du protocole qui dispose que « les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ». Il est ajouté que « lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine ». « Si l’entreprise a mis en place les 3 jours de télétravail et que des salariés préfèrent venir plus, pour des raisons de mal-être, il y aura une tolérance », décrypte un représentant patronal qui pointe le risque de confusion qu’aurait entraîné le calcul d’une moyenne.
A la suite d’Olivier Véran lors de son audition par la commission des Lois, mercredi, la ministre a par ailleurs confirmé l’abandon du projet d’instauration d’un passe sanitaire pour les salariés. « Les échanges avec les [partenaires sociaux] ont montré que ni les organisations syndicales, ni les organisations patronales n’y sont favorables », a expliqué la ministre. « Les débats vont se poursuivre, la position que portera le gouvernement est que ce n’est pas pertinent dans ce contexte et je suis confiante sur le fait que les députés entendront aussi ce message », a ajouté Elisabeth Borne. La commission des Lois n’a d’ailleurs pas examiné d’amendements sur le sujet, les deux députés LREM les ayant portés, Thierry Michelet et Jacques Marilossian, ayant retiré ceux qu’ils avaient déposés.
Nous sommes à moins de cent jours des élections présidentielles. La ministre du travail sera alors, sans doute, déchargée de ses énormes responsabilités… Les députés LREM ayant retiré leur amendement soulignent le peu de cas qu’il faut accorder aux envolées ministérielles. Une fois de plus cette ministre montre que ce gouvernement est beaucoup dans la communication. Néanmoins, dans les intentions, en limitant à 50 000 euros le montant des pénalisations elle souligne qu’elle n’envisage pas de trop fortes pénalités pour les grands groupes : dure avec les petits douce avec les forts. Elle souligne aussi le peu de cas qu’elle fait des positions des partenaires sociaux dans les entreprises et des débats au sein de la représentation nationale. C’est aussi la caractéristique de ce gouvernement. Un président et des ministres jupitériens !
Sources : www.lesechos.fr/ ; www.lemonde.fr/