Le 25 avril, la Commission européenne présentait sa « feuille de route » pour éliminer les substances chimiques les plus dangereuses pour la santé et l’environnement des produits de grande consommation à l’horizon 2030. Saluée comme la promesse d’une « révolution », cette réforme sans précédent est en passe d’être enterrée.

Pilier de la stratégie zéro pollution du Pacte vert européen, cette réforme est censée passer par une révision en profondeur du règlement européen Reach sur les substances chimiques. La proposition de révision – en particulier l’évaluation des risques par famille de substances et non plus au cas par cas – devait initialement être présentée avant la fin de l’année, puis au printemps 2023. Elle vient d’être reportée au quatrième trimestre 2023. La décision a été actée mardi 18 octobre par le collège des commissaires européens lors de l’adoption du programme de travail de la Commission pour l’année 2023.

Les prochaines élections européennes étant programmées en 2024, la réforme n’a désormais que très peu de chances d’aboutir sous la présente législature. Sa mise en œuvre sera suspendue à la nouvelle composition du Parlement européen.

La guerre en Ukraine sert de prétexte pour favoriser cette avancée des lobbys de la chimie, la crise énergétique menacerait leurs marges de profits. Comme le précise la Fédération allemande de l’industrie de la chimie qui exhorte à repousser toutes les initiatives législatives faisant « peser des charges supplémentaires sur la compétitivité de l’industrie ». La rentabilité des entreprises contre la santé des consommateurs.

Le volet agricole du Pacte vert européen est, lui aussi, remis en question par la guerre en Ukraine, plusieurs Etats membres, dont la France, arguant d’une baisse possible de la production dans l’Union européenne (UE), consécutive à la mise en place des réductions de pesticides et d’intrants prévus par la stratégie « Farm to Fork ».

L’argument ukrainien a également été repris par le groupe du Parti populaire européen (PPE, droite) au Parlement et par le commissaire français au marché intérieur et à l’industrie. Dans une lettre datée du 30 septembre, le Français appelait à un « moratoire ». Lors d’une réunion préparatoire, son cabinet a demandé à sortir la révision Reach du programme de travail 2023 de la Commission. Plusieurs sources, à Bruxelles et au Parlement, soulignent l’engagement personnel du commissaire français pour exclure du calendrier la révision de la directive Reach.

Nous sommes loin de la première version du projet où l’« objectif principal » de la réforme restait de « remplacer les substances chimiques les plus nocives par des alternatives plus sûres et plus durables et [de] renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement par une approche plus large de l’évaluation des risques et la prise en compte de l’exposition multiple aux substances chimiques ». Exit donc la protection de la santé, place à la rentabilité.

En octobre 2020, la Commission européenne s’était engagée à « montrer l’exemple » et à « veiller à ce que les produits chimiques dangereux interdits dans l’Union européenne ne soient pas produits pour l’exportation ». Cet engagement concernait en particulier les pesticides dont l’usage est interdit dans l’UE parce qu’ils sont nocifs pour la santé et l’environnement. Cet engagement ne figure plus dans le programme de travail de la Commission européenne pour 2023 adopté le 18 octobre. En 2018, l’UE avait ainsi autorisé les firmes Synenta ou Bayer à exporter de plus de 80 000 tonnes de pesticides contenant des substances bannies depuis parfois plus de dix ans sur son sol. La première destination de ces pesticides très dangereux est le Brésil. L’ONG Corporate Europe Observatory dénonce « une défaite morale de l’Europe », accusée de « contribuer à des violations massives des droits de l’homme, en particulier au Brésil ». Mais aussi en Europe où les produits agricoles brésiliens viennent inonder le marché bourrés d’intrants toxiques !

Source: www.lemonde.fr/ (19/10/2022)