Le rapport 2021 de la commission chargée de l’évaluation de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), présidée par un magistral de la Cour des comptes, se réunit tous les trois ans pour en évaluer le coût pour la branche maladie est révélateur de cette dérive.

En juin 2017, elle avait estimé ce coût entre 0,8 et 1,5 Md€. La dernière commission, qui a rendu son rapport en juin 2021, a proposé une nouvelle estimation, comprise entre 1,2 et 2,l Md€. La hausse est liée pour l’essentiel à la mise à jour des données épidémiologiques, plus nombreuses et plus récentes. La commission formule en outre des préconisations visant à améliorer la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles.

En 2021, comme pour les exercices précédents, la commission retient dans son champ : les cancers professionnels, les troubles musculo-squeletiques (TMS), l’asthme, les broncho-pneumopathies, chronique obstructives (BPCO), les dermatoses, la surdité et les accidents du travail. Si les cancers liés à l’amiante étaient déjà intégrés par les précédentes commissions, le champ est élargi en 2021 aux principales autres pathologies causées par l’amiante : asbestoses et plaques pleurales. Ainsi, 93% des assurés nouvellement reconnus au tire des maladies professionnelles en 2019 l’ont été au titre d’une pathologie intégrée au champ de la commission de 2021.

La commission de 2021, même si elle s’est intéressée aux pathologies psychiques et aux coûts potentiels de leur sous-déclaration (évalué entre 73 M€ et 287 M€) a fait le choix, comme les commissions précédentes de ne pas inclure ce montant dans le coût total de la sous-déclaration, en raison des difficultés méthodologiques pour établir l’origine professionnelle de ces pathologies plurifactorielles.

Plusieurs facteurs expliquent le phénomène de sous-déclaration des AT-MP. Les professionnels de santé, y compris hospitaliers, n’envisagent pas toujours l’origine professionnelle des pathologies, en particulier lorsqu’elles sont plurifactorielles, comme les cancers, périodes de latence. La commission note ainsi la formation initiale insuffisante des médecins sur les sujets des AT-MP ainsi que le trop faible développement de la formation professionnelle continue. De plus, la diminution du nombre de médecins du travail, en lien avec la faible attractivité de la discipline au moment de l’internat, peut expliquer en partie les carences de prévention et détection des maladies professionnelles.

Si l’information des victimes sur leurs droits progresse, elles-ci peuvent ne pas effectuer les démarches de reconnaissance, par ignorance du caractère professionnel de leur pathologie, par méconnaissance des possibilités de réparation ou de l’intérêt financier associé, en raison de la complexité de la procédure ou de la crainte de ne pas la voir aboutir. S’agissant des entreprises, la commission souligne des phénomènes de sous-déclaration et les effets parfois désincitatifs à la déclaration des sinistres par les salariés mis en avant lors des auditions des partenaires sociaux.

Cent ans après l’adoption de la loi de 1919, la sous-reconnaissance des maladies professionnelles reste patente, comme l’illustre le cas des cancers. Plus de deux millions de salariés français sont exposés à des produits cancérogènes sur leur lieu de travail, et on estime que 4 à 8 % des cancers survenant chaque année en France sont imputables à ces expositions, soit 14 000 à 30 000 cas. Pourtant, moins de 2 000 cancers professionnels sont reconnus chaque année, dans leur très grande majorité (plus de 80 %) en lien avec une exposition à l’amiante. Cette situation a maintes fois été pointée par des rapports publics, et s’est même institutionnalisée depuis deux décennies à travers le versement d’une compensation financière par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) à la branche maladie de la sécurité sociale. Malgré cette prise en compte formelle d’une sous-reconnaissance de l’origine professionnelle de nombreuses maladies chroniques, les principes fixés en France pour la reconnaissance des maladies professionnelles n’ont évolué qu’à la marge en un siècle.