C’est dès 1977 que fut mise en place une législation protectrice des salariés contre les risques chimiques. Prévoyant leur information mais aussi leur suivi médical.

En plus de la surveillance médicale prévue pour l’ensemble des salariés, les travailleurs exposés à des agents chimiques pouvant présenter un risque pour leur santé bénéficient d’une surveillance médicale renforcée. Elle comprend une visite médicale au moins une fois tous les deux ans (avant la loi de 2011, cette surveillance était annuelle), et éventuellement des examens complémentaires. Pour assurer le suivi médical des salariés exposés à des produits dangereux, les documents suivants sont utilisés :

– La liste des salariés exposés aux produits chimiques dangereux et aux CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques à la reproduction) est établie par l’employeur. Elle précise la nature de l’exposition, sa durée et son importance.

– La fiche individuelle d’exposition est établie par l’employeur pour chacun des salariés exposés : elle détaille les procédés de travail, les équipements de protection utilisés, les caractéristiques des produits auxquels sont exposés les salariés, les périodes d’exposition, etc. Le double de cette fiche est remis au médecin du travail, et reste accessible au salarié.

– L’attestation d’exposition aux agents chimiques dangereux ou aux CMR est établie conjointement par le médecin du travail et l’employeur et remise au salarié à son départ de l’entreprise.

Le dossier médical des salariés ayant été exposés à des agents chimiques dangereux ou CMR doit être conservé durant 50 ans (articles R-231-54-16 et R-23 1-56-11 du Code du travail).

Une information exigeante depuis 1977 dans les entreprises

La pratique à la verrerie de Givors, montre qu’il ne suffit pas de promulguer des lois pour qu’elles rentrent dans la vie des entreprises. Vingt-six ans après (un génération!) la verrerie de Givors fermait, mais les salariés étaient privés de leur attestation d’exposition aux produits chimiques dangereux. Pourtant, cette obligation n’était pas ignorée de la direction de l’entreprise qui refusa de contre-signer celles établie par le médecin du travail, selon la déposition du médecin lui-même à la police judiciaire.

C’était d’ailleurs l’achèvement d’une longue attitude de défiance à la loi de protection de la santé des verriers, car si la liste des salariés exposés aux produits chimiques dangereux et aux CMR était établie, elle n’a jamais fait l’objet de communication et discussion aux membres du Comité d’hygiène et des conditions de travail de l’entreprise.

Quant au double de la fiche individuelle d’exposition établie par l’employeur pour chacun des salariés exposés, détaillant les procédés de travail, les équipements de protection utilisés, les caractéristiques des produits auxquels ils sont exposés, les périodes d’exposition, etc. il a peut-être été remis au médecin du travail, mais les salariés n’en ont jamais vu la couleur.

Devant la disparition prématurée de nombre d’entre-eux, l’entreprise givordine fermée et liquidée, les anciens salariés sont toujours en quête – 17 ans après – des attestations d’exposition aux produits dangereux ou classés CMR. Après un recours aux prud’hommes en juin 2013, c’est devant la Cour d’appel de Lyon qu’ils se présenteront le 25 février 2021, toujours avec la même exigence : le respect du droit d’accès au suivi médical post-professionnel, avec une attestation établie par l’employeur.

La verrerie de Givors a disparu, mais la dernière entreprise propriétaire du site existe toujours et fabrique toujours du verre, dans les mêmes conditions. Elle doit rendre des comptes sur la violation de la législation du travail. Y compris pour ceux qu’elle emploie encore.

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