Depuis vingt-cinq ans, les victimes de l’amiante tentent d’obtenir la tenue d’un procès pénal contre les responsables de ce scandale sanitaire, qui pourrait provoquer jusqu’à 100 000 morts d’ici à 2050, selon l’Institut national de veille sanitaire (INVS). Malgré l’abondance de plaignants – souvent atteints de maladies caractéristiques de l’exposition à la fibre blanche comme les plaques pleurales, l’asbestose ou le mésothéliome – et la présence indéniable d’amiante sur leurs anciens lieux de travail, les procédures semblent vouées à la paralysie judiciaire. C’est donc avec beaucoup d’espoir que les associations de victimes ont accueilli l’ordonnance de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 mars, qui estimait – contre l’avis du parquet général – que la procédure concernant l’affaire Everite devrait reprendre. La veuve d’un salarié de cette usine de tôles et de tuyaux en amiante-ciment, située à Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne), se bat depuis plus de quinze ans pour faire reconnaître la responsabilité pénale de l’ancien employeur de son mari, décédé d’un mésothéliome en avril 2002.

Manifestation à Paris le 7 octobre 2016, pour que cesse le scandale de l’amiante.

Estimant qu’il était impossible de dater l’intoxication par les fibres d’amiante, donc inenvisageable d’attribuer les fautes pénales à quiconque, les juges d’instruction avaient fait savoir leur intention d’arrêter leurs investigations. Un abandon soutenu par le ministère public, qui avait rendu un non-lieu en 2017 dans ce dossier, comme dans ceux des DCN (chantiers navals), d’Eternit (producteur d’amiante-ciment) et de Ferodo-Valeo.

Les magistrats ont « mal lu » le rapport des experts. Les victimes et leur famille avaient alors fait appel contre ces tentatives du parquet de jeter leur procédure aux oubliettes. « Le raisonnement des magistrats instructeurs ne tenait pas la route », souligne François Desriaux, vice-président de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva). « Ils ont mal lu le rapport des experts scientifiques, qu’ils avaient eux-mêmes missionnés, qui explique que, lorsqu’il s’agit d’un cancérogène sans seuil, la période d’exposition, la période de contamination et la période d’intoxication se confondent », analyse-t-il. « Sur le plan judiciaire, leur incapacité à identifier des responsabilités ne tient pas non plus : il est tout à fait possible d’attribuer des responsabilités cumulatives et non collectives à différents employeurs », précise le porte-parole de l’Andeva. Pour François Desriaux, cette ouverture consentie par la Cour de cassation devrait s’appliquer à tous les dossiers pénaux de l’amiante frappés de non-lieu. « En six mois, on peut programmer ces procès », insiste-t-il.

Un espoir que ne partage pas Michel Parigot, président du Comité anti-amiante de Jussieu. « Depuis 2013, dans ces affaires, les juges d’instruction n’ont eu qu’une préoccupation : clore les dossiers. Alors on peut douter de leur enthousiasme à reprendre les enquêtes », estime le militant. Lui a préféré la voie de la citation directe, qui permet de poursuivre pénalement des personnes physiques sans passer par le filtre du parquet ou du juge d’instruction. Une procédure montée avec plus d’un millier de plaignants – salariés de l’industrie, dockers, travailleurs du bâtiment, enseignants –, d’abord avec l’aide d’Éric Dupond-Moretti, au temps où il était avocat, puis de son associé maître Antoine Vey, après la nomination du premier comme garde des Sceaux, pour tenter de voir la responsabilité des dirigeants politiques mais aussi des représentants du lobby du Comité permanent amiante mise en jeu par la justice.

Loan Nguyen, l’Humanité, 01/04/2021