« Simplifier et accélérer les installations industrielles » : tel est le credo d’un rapport remis au gouvernement par un député de sa majorité. Un décret en préparation prévoit un nouvel abaissement des obligations environnementales. Et cela alors que l’on vient de connaître la catastrophe industrielle de Lubrizol à Rouen, avec un nuage d’hydrocarbures qui a pollué l’atmosphère, les terrains, l’environnement d’une façon générale sur quarante kilomètres.

Parallèlement, une pétition, signée par une trentaine de direction d’entreprises, avait été remise le 5 décembre dernier au directeur de l’inspection du travail de Seine-Maritime. Un inspecteur du travail est accusé par une pétition de générer « un stress intolérable pour les employeurs, leurs collaborateurs et un surcroît de travail préjudiciable à nos entreprises ». Les signataires lui demandent « d’intervenir, dans les plus brefs délais, pour faire cesser cette situation ».

Dans un communiqué d’octobre 2019 l’intersyndicale Rouen sur Lubrizol tirait les enseignements de la catastrophe et indiquait les mesures nécessaires au renforcement de la sécurité des sites industriels. « Si l’Etat veut réellement prévenir les accidents industriels, au lieu de n’en parler qu’après chaque catastrophe, qu’il en donne les moyens à ses services, seule preuve d’une réelle priorité politique. »

Lubrizol à Rouen, avec un nuage d’hydrocarbures qui a pollué l’atmosphère, les terrains, l’environnement d’une façon générale sur quarante kilomètres.

* une réglementation à la hauteur des enjeux : stop à l’auto-évaluation des risques par les employeurs et les fabricants, exclusive de toute intervention régalienne, qui conduit à l’absence de contrôle systématique de la DREAL lors des demandes d’agrandissements ou d’adjonction d’activité des Installation classée pour la protection de l’environnement, ces autorisations étant laissées actuellement à la seule main des préfet-e-ss ;

* une interdiction de la sous-traitance incontrôlée qui augmente considérablement les risques sur les sites dangereux, comme le rapport de l’inspection du travail sur l’explosion AZF l’a mis en évidence :

* l’arrêt de l’augmentation des seuils pour les procédures ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement). La création de réels pouvoirs d’analyses, des mesures conservatoires et des arrêts d’activité à la main des agent-e-s de contrôle en cas de doute sur la dangerosité d’un procédé, de plan de prévention insuffisant ou inexistant, un droit pour les agent-e-s de contrôle de contraindre à une expertise indépendante par un cabinet agréé ;

* un plan massif de recrutement à l’inspection du travail ! A peine 1 800 agent-e-s de contrôle sur le terrain en 2018, contre 2 250 en 2010, alors même que la population salariée augmente et atteint près de 20 millions de salarié-e-s et que l’éclatement des entreprises en réseaux, filiales, sous-traitants,… continue ! Des effectifs qui fondent comme neige au soleil avec le projet d’un-e agent-e pour 10 000 salarié-e-s ! Et le ministère prévoit de supprimer encore 200 postes d’ici 2022 ;

* une augmentation des effectifs de l’inspection des installations classées, qui continuent de baisser sur le moyen terme et le respect de son expertise, remise en cause par la préfectoralisation en cours (comme peut-être aussi demain au Travail). Pour 500 000 installations classées en France dont 1 300 Seveso, seulement 1 200 inspecteur-ice-s de la DREAL sont en charge de la protection de l’environnement ;

* une augmentation des moyens techniques et d’appuis aux agent-e-s : qu’on en juge, actuellement un seul ingénieur chimiste pour toute la région Normandie qui compte des centaines d’entreprises Seveso ; pas d’agents « appui ressources méthodes », mais des « responsables d’unité de contrôle » chargé-e-s uniquement d’encadrer et « piloter » les agents de terrain !

* le rétablissement des CHSCT c’est-à-dire d’une instance de proximité entièrement dédiée aux questions de santé et de sécurité au sein des entreprises ;

* la tolérance zéro pour la délinquance patronale en matière de santé et de sécurité au travail et d’environnement, et la poursuite systématique des procès-verbaux par les parquets ! Il y en a assez d’attendre qu’un-e salarié-e soit mort-e ou blessé-e pour que les employeurs aient à répondre de leurs décisions.

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