Fin septembre, la cour d’appel de Nancy a reconnu le préjudice d’anxiété pour 264 ex-salariés de la cristallerie Baccarat dû à une exposition à l’amiante. Ils avaient été déboutés en première instance au tribunal des prud’hommes. Ces personnels ont été exposés à l’amiante pendant leur carrière professionnelle entre 1949 et 1996. Ils vont recevoir 9 000 € au titre du préjudice. La décision va leur être notifiée individuellement par courrier dans les prochains jours. En mai 2019, trente deux dossiers avaient suivi le même chemin jusqu’en cour de cassation. Ils avaient reçu 11 000 €. « C’est une décision particulièrement satisfaisante car la justice reconnaît le préjudice, même si les sommes sont inférieures à la première fois », se félicite Bernard Leclerc, président de l’Association départementale de défense des victimes de l’amiante (Addeva 54) qui compte mille adhérents et fédère ces dossiers. « J’imagine que les juges ont été sensibles à la situation difficile de l’actionnariat chinois de la cristallerie de Baccarat. Mais ce qui est important, c’est la confirmation que la cristallerie a empoisonné les salariés en toute connaissance de la situation. ».

Rassemblement des anciens mineurs devant la cour d’appel

Au lendemain de l’arrêt rendu en février 2018, Me Lafforgue leur défenseur avait déclaré au micro de Franceinfo : « c’est une décision très satisfaisante puisque le préjudice d’anxiété est reconnu. Ces salariés qui ont été exposés durant de très nombreuses années à l’inhalation de poussières d’amiante ont une inquiétude légitime quant à la survenance possible d’une maladie de l’amiante. Ce préjudice est indemnisé, c’est une bonne nouvelle… dans cette entreprise il y a de nombreux malades de l’amiante, reconnus en tant que maladie professionnelle. Ce n’est pas une vue de l’esprit que de craindre de contracter une maladie de l’amiante donc c’est justement réparé. L’exposition fautive est reconnue par la cour d’appel de Nancy et les salariés vont pouvoir bénéficier de cette indemnisation. »

Il reste encore 153 dossiers d’ex-salariés qui ont été déboutés de leur demande aux prud’hommes cette année, mais qui ont fait appel. « C’est la dernière vague car il y a prescription aujourd’hui », relève Bernard Leclerc. L’association recense une centaine de malades dus à l’amiante et une vingtaine de décès sur les dix dernières années au sein de l’entreprise.

Pour Baccarat, cette décision de justice représente un coût de près de 2,5 millions d’euros au total. Mais Eric Rogue, représentant CGT à la cristallerie, réfute d’ores et déjà l’argument que cela pourrait mettre en difficulté l’entreprise. « Avec le placement de Baccarat en Acaata, c’est-à-dire éligible à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, elle a économisé 45 millions d’euros de masse salariale et des plans sociaux. Ce qui a sauvé la boîte. Pour 2019, le chiffre d’affaires est de 164 millions d’euros avec un bon résultat net, notre carnet de commandes est rempli. » Et il ajoute : « Et depuis des mois, on continue à retrouver systématiquement de l’amiante. Dans des fours de recuisson, dans des tapis d’établis ou sur des outils de gravure chimique dernièrement. » Une situation qu’il qualifie de « lamentable » au niveau de l’amiante. Pour autant, l’Addeva 54 n’en a pas fini avec Baccarat. De nouveaux dossiers pourraient être présentés mais cette fois au titre d’expositions à la silice, au plomb et des produits à base de benzène. « Des produits cancérigènes dont le préjudice d’anxiété a été reconnu cette année par la cour de cassation », explique son président.

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