Mercredi 14 septembre, le Tribunal de l’Union européenne a tranché en faveur de POLLINIS dans le procès qui l’oppose à la Commission européenne pour accéder aux informations gardées secrètes par les autorités européennes sur l’influence des lobbys dans le rejet des protocoles scientifiques mesurant la toxicité réelle des pesticides sur les pollinisateurs, avant leur mise sur le marché.

Depuis 4 ans, POLLINIS exige de la Commission européenne la pleine transparence sur les tractations qui ont mené au blocage scandaleux des « tests abeilles ». Ces protocoles d’homologation des pesticides, élaborés en 2013 par des scientifiques indépendants, auraient permis d’empêcher la commercialisation de centaines de substances toxiques pour les abeilles et les pollinisateurs depuis 9 ans déjà, s’ils n’avaient pas été systématiquement rejetés par le Scopaff – le comité d’experts chargé des négociations, réunissant des représentants des États membres et de la Commission européenne. Cette trahison de l’intérêt général a permis à quelques conglomérats agro-industriels d’écouler pendant des années des pesticides dévastateurs pour l’environnement et la biodiversité, sans qu’aucune information ne filtre sur la teneur des délibérations, la position réelle des États membres, ou l’implication des puissants réseaux de lobbyistes.

Pour mettre en lumière ce scandale, et comprendre le rôle des multinationales dans ces délibérations cruciales pour enrayer l’extinction des abeilles et des pollinisateurs, POLLINIS a déposé dès le mois de septembre 2018 une requête à la Commission européenne pour obtenir l’accès aux correspondances, aux ordres du jour, et aux compte-rendus du Scopaff. Sans succès. L’association a donc saisi la médiatrice européenne Emily O’Reilly pour dénoncer l’obstruction illégale de la Commission, et son manquement flagrant aux principes de transparence de l’Union européenne qui obligent Bruxelles à garantir l’accès des citoyens aux documents administratifs. Malgré son soutien public et appuyé, rien n’a changé. POLLINIS a réitéré sa demande en janvier 2020 et s’est une nouvelle fois confronté au refus obstiné de la Commission. Le 15 juin 2020, POLLINIS a donc décidé de poursuivre le combat devant le Tribunal de l’Union européenne, qui vient de délibérer en sa faveur.

Dans un arrêt du 14 septembre 2022, les juges européens ont démonté un à un les arguments fallacieux de l’exécutif européen pour soustraire aux citoyens des informations capitales sur la protection des abeilles, et annulé les deux décisions de refus de la Commission européenne attaquées par POLLINIS. Les motifs invoqués par la Commission, comme la confidentialité de la position des États membres dans les procédures de comitologie, ou encore le risque d’une atteinte grave à un processus décisionnel en cours, ont été fermement écartés par les juges, qui ont estimé que rien ne justifiait l’attitude de la Commission. POLLINIS obtient donc, après 4 années de combat acharné, la reconnaissance de son action indispensable pour informer les citoyens européens sur l’intolérable blocage des « tests abeilles », et la fin de l’opacité qui règne sur les procédures décisionnelles européennes, qui ont permis aux lobbys d’imposer pendant des années leurs pesticides tueurs d’abeilles.

Les juges du Tribunal de l’Union européenne ont fait prévaloir le droit à l’information des citoyens sur le secret du processus décisionnel européen, utilisé par les lobbys pour défendre leurs intérêts à l’abri de tout contrôle démocratique.

Ce combat pour le droit à la vie des abeilles illustre parfaitement ce droit bafoué par le Constitution européenne rejetée par le peuple français lors du référendum de 2005 au profit du concept de « concurrence libre et non faussé » dont bénéficient les entreprises, au détriment du droit à la vie des abeilles, mais aussi des humains. Car les pesticides touchent aussi les hommes, les femmes et les enfants au travers de la pollution de l’eau, pour laquelle l’Union Européenne apporte aussi son soutien aux industriels pollueurs !

Source : https://mail.google.com/