Lien documents colloque
Le centenaire oublié de la loi sur la reconnaissance des maladies professionnelles.
Le 27 octobre 1919, le journal officiel de la République française publiait la « Loi étendant aux maladies d’origine professionnelle la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail ». Dans le brouhaha du Covid-19 ce centenaire est passé complètement...
Absentéisme [3] l’obsession du patronat sans recherche de solution
Dans sa recherche des causes de maladies professionnelles, l’association des anciens verriers a reconstitué, dès 2009, les processus de fabrication du verre creux à la verrerie de Givors et identifié poste par poste de travail les produits utilisés dans la production....
O.I. Manufacturing encore condamnée : « l’employeur est tenu envers son salarié d’une obligation de sécurité de résultat »
Le Tribunal judiciaire d’Arras vient de condamner (18/01/2021) O.I. Manufacturing pour faute inexcusable dans la préservation de la santé d’un salarié. « Il est constant, rappelle les juges, que l’employeur est tenu envers son salarié d’une obligation de sécurité...
Obligation de protection et faute inexcusable, la prévention des risques ne doit pas être qu’un effet d’annonce.
Les faits sont anciens mais la solution dégagée par la Cour de cassation est d'actualité. La haute juridiction est venue rappeler l'étendue de l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs prévue aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du...
Les verriers de Givors n’accepteront pas que leurs droits à la santé soient bafoués.
Alors que les soixante dossiers des verriers de Givors viennent d’être radiés du rôle de la Cour d’appel de Lyon, la question pourrait se poser : seraient-ils exclus du droit ? Au printemps 2009, une enquête santé conduite parmi les adhérents de...
Sanofi liquide la recherche pour un profit maximal. Prise d’otage de la santé française !
En pleine pandémie de Covid, Sanofi, la multinationale française de la pharmacie, se place sur le banc de touche. Elle doit répondre de sa stratégie de liquidation de la recherche médicale pour une recherche maximale de profit à servir aux actionnaires. Le plan de...