Créé en 1983, PAN Europe est un réseau de 38 organisations non-gouvernementales européennes qui promeuvent l’adoption de solutions alternatives à l’utilisation des pesticides. L’une des priorités de PAN Europe est de mettre en œuvre des mesures applicables à l’ensemble des pays européens afin de faciliter une réduction de l’utilisation des pesticides à large échelle.

PAN Europe a engagé un recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, le 7 juillet, pour contester la pratique de la Commission européenne consistant à accorder des prolongations systématiques d’approbation aux pesticides dangereux sans aucune réévaluation appropriée.

Cette action est fondée sur la sixième prolongation d’autorisation accordée au pesticide dimoxystrobine. « La législation de l’UE est claire, explique Hans Muilerman, responsable des produits chimiques au sein de l’ONG, une décision sur la ré-approbation de la dimoxystrobine aurait dû être prise avant 2016. C’est l’un des pesticides les plus dangereux de l’UE classé comme cancérogène probable et toxique pour la reproduction, ainsi que persistant dans l’environnement. La DG Santé ne cesse de le prolonger, depuis six ans maintenant, à l’encontre des règles. »

Les pesticides se diffusent jusque dans le corps humain, origine de cancers

Ce cas est loin d’être unique : il s’agirait même d’un standard, selon l’ONG. Ainsi, indique-t-elle, les périodes d’approbation de 136 pesticides ont été prolongées en 2021 alors que seulement dix décisions portant sur un renouvellement ont été prises cette même année. Même pour les substances les plus dangereuses, les extensions d’approbation sont la norme, pointe PAN Europe. La prochaine illustration de l’utilisation abusive de l’article 17 du règlement du 21 octobre 2009, qui permet la prolongation de la période d’approbation sous conditions, est à l’ordre du jour du comité permanent sur les pesticides des 14 et 15 juillet, explique l’ONG. La Commission y proposera de prolonger plusieurs substances « hautement toxiques » telles que le dicamba, la deltaméthrine, le chlorotoluron ou encore le fongicide 8-hydroxyquinoline.

PAN Europe et l’association française Générations futures ont également adressé un courrier aux États membres et à la Commission en vue de rejeter la proposition de maintenir sur le marché le propyzamid, l’un des pesticides toxique le plus fréquemment retrouvé dans les fruits et légumes. Cette substance fait partie des douze pesticides les plus toxiques dont PAN Europe demande l’interdiction immédiate. L’ONG réclame un sort identique pour les autres substances d’ici à 2030 au plus tard.

Pendant ce temps là… L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) s’est auto-saisie depuis le 20 juillet 2011 pour conduire des travaux d’expertise visant à investiguer la thématique de l’exposition aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture.

C’est à dire que d’un côté des organismes officiels (Anses) recherchent les causes de maladies professionnelles parmi les travailleurs de la terre ; de nombreuses études épidémiologiques réalisées auprès de groupes de personnes travaillant dans le secteur agricole mettent en évidence une association entre les expositions aux pesticides et certaines pathologies chroniques ; une expertise collective de l’Inserm publiée en 2013 a synthétisé la littérature épidémiologique et toxicologique dans ce domaine à l’échelle internationale…

De l’autre côté, la Commission européenne viole gaillardement sa propre réglementation des produits toxiques pour la santé. Cette duplicité va-t-elle durer encore longtemps pour préserver les marges de profits des multinationales ?

Sources : https://pan-international.org/; https://www.actu-environnement.com/ (13/07/2022) ; www.anses.fr/fr