En juin 2012, 9 ex-salariés de la verrerie OI manufacturing de Vayres (Gironde) ont décidé de déposer un dossier pour « préjudice d’anxiété ». Ils entreprennent une démarche syndicale, aidés et soutenus par les organisations CGT : l’Union Fédérale des Retraités du Verre-Céramique, l’Union Syndicale des retraités 33, la commission « maladies professionnelles » de l’USR33 .

L’une des machines qui moulent les bouteilles, sous le contrôle attentif des verriers © Radio France

Comme des milliers de travailleurs du verre, ils ont été exposés aux fibres mortelles de l’amiante. Certains sont malades d’autres sont décédés et cette situation génère un trouble dans leur existence qui perturbe une retraite dûment méritée aux regards des conditions de travail du métier de verrier. C’est donc avec l’aide et le concours du cabinet LEDOUX, que l’affaire est engagée. Maître Maryline STEENKISTE prend le dossier en charge.

L’affaire passe une première fois devant le tribunal des Prud’hommes de Libourne le 17 septembre 2013. Le jugement aura lieu le 11 mars 2014, les juges n’ayant pas pu se départager, cette décision renvoie le dossier devant le juge départiteur (pour le 9 novembre 2015) mais le 19 août, la jurisprudence de la cour de cassation disant que si l’entreprise n’était pas classé « site amianté » le « préjudice d’anxiété ne pouvait être retenu ». Le 09 novembre 2015 le dossier est donc retiré.

En février 2019, suite à divers arrêtés de Cassation la procédure pour préjudice d’anxiété est relancée, le cabinet confie la défense à Maître QUINQUIS qui exploitera au mieux les conclusions préparées par sa consœur. Le dossier est à nouveau déposé au tribunal des Prud’hommes de Libourne, l’affaire est convoquée pour la seconde fois le 09 novembre 2019, mais l’avocat d’O.I. Manufacturing n’ayant pas déposé ses conclusions, le dossier est reporté au 4 février 2020. A nouveau le jugement du 04 avril renvoi devant le juge départiteur et ce pour le 23 novembre 2020. Le 22 janvier 2021, le juge professionnel condamne O.I. Manufacturing à payer la somme demandée et à payer une partie des frais de défense.

La lutte a donc payé, la responsabilité de BSN-O.I. Manufacturing est reconnue. Ne reconnaître le préjudice d’anxiété que pour les entreprises classées « amiantées » en ACAATA était une injustice. Depuis le 5 avril 2019, et la décision de la Cour de Cassation, tous les salariés ayant été exposés à des cancérogènes peuvent prétendre au préjudice d’anxiété. Au-delà des dédommagements financiers individuels que l’on peut légitimement attendre, ces actions doivent contribuer à améliorer les conditions de travail des actifs, et faire en sorte que leur retraite ne soit pas perturbée par des angoisses et des maladies contractées pendant leur vie professionnelle. Les travailleurs continueront à demander l’éradication des risques professionnels.

Les verriers de Vayres, remercient leurs camarades de Givors qui nous montré la voie, tous les verriers qui ont gagné aussi cette lutte, la Fédération CGT du verre céramique, l’USR CGT 33, la commission « maladies professionnelles » de l’USR 33, le syndicat CGT de Vayres, les anciens de la Poudrerie de Saint-Médard, de Ponticelli, « Allo amiante », la commission maladies professionnelles de CMCAS 33 pour l’aide et le soutien apportés.

Toutes ces victoires gagnées de hautes luttes doivent avoir un impact plus large. La reconnaissance du préjudice d’anxiété validée par la Cour de cassation en 2019, comporte deux facteurs essentiels : la justification de l’exposition et la démonstration du risque de déclarer une pathologie. Les reconnaissances obtenues font la preuve des manquements des employeurs à leurs obligations de sécurité envers leurs salariés. Les milliers de préjudices d’anxiété reconnus, en condamnant les employeurs déficients ou indélicats, mettent en exergue ce qu’il faudrait modifier ou/et améliorer en matière de prévention dans les entreprises, dans les conditions de travail et le suivi médical professionnel.

Sources : www.amiantemaladieprofessionnelle.com/