Alors que « le risque chimique est très présent », l’industriel reçoit un blanc-seing de la justice.

Après « Santé&travail-I, réalité de l’exposition », poursuivons notre lecture du rapport parlementaire sur « les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie » présenté en juillet, et son rapprochement avec les réalités du terrain.

Ce que nous avons observé, n’est que la partie émergée de l’iceberg des risques professionnels, mise en lumière par des décisions de justice. Il faut savoir que la remise – de droit – d’attestations d’exposition aux produits toxiques des salariés par les employeurs n’est pas respectée et soixante anciens verriers de Givors se sont portés aux prud’hommes pour les obtenir, sans succès ni en première instance, ni en seconde et qu’ils se sont portés en Appel. Savoir aussi que le site de la verrerie connaissait une multitude de postes de travail infestés par l’amiante, selon quinze fiches « exposition amiante » établies par la direction au moment de la fermeture, mais que les ministres du travail se sont refusés à inscrire la verrerie sur la liste des sites amiantés. Inscription qui faciliterait les suivis médicaux post-professionnels et les reconnaissances en maladies professionnelles, comme les départs en pré-retraite ACAATA. L’association des anciens verriers a déposé un recours au Conseil d’État après que le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel de Lyon n’aient retenu que les arguments de l’industriel, lui délivrant un blanc-seing. Ce n’est pas un cas exceptionnel. Trois verreries, comme celle de Givors, ont obtenu leur inscription mais sur décisions des Tribunaux administratifs, voire Cours administrative d’appel.

Tout est à l’avenant lorsqu’il s’agit des expositions aux risques professionnels. Les verriers ont demandé communication de leurs dossiers médicaux à la médecine du travail. Quelle ne fut pas leur surprise de voir ces dossiers allégés sur indication du Médecin-inspecteur de la Direction régionale du travail : « garder tout ce qui n’a pas trait directement avec des faits objectifs médicaux (en gras dans le texte) ; […] le poste de travail, s’il n’a pas été visé par l’employeur et le salarié n’est pas à transmettre (constatations personnelles) ; ce qui a trait à l’entreprise figure dans la fiche d’entreprise que le juge peut se faire communiquer ; les CR (comptes-rendus) de CHSCT, les RA (rapports d’activité) et les FDS (Fiches de données de sécurité des produits utilisés) sont du domaine de l’entreprise ». Voilà qui est clair, l’autorité médicale de la Direction du travail commencent à border les risques pour l’entreprise. Elle attribue même à l’entreprise la propriété des procès-verbaux des CHSCT, institution représentative du personnel !

Les centres de consultation de pathologie professionnelle (CCPP) sont aussi évoqués dans le rapport : « Après investigation, les médecins experts des CCPP établissent le lien éventuel entre la ou les expositions professionnelles et la pathologie ayant motivé la consultation (cette imputabilité est enregistrée dans la base) ». Faut-il dire que plusieurs verriers se sont rendus dans ces consultations du CCPP au Centre hospitalier de Lyon-Sud, pour obtenir un suivi-médical et qu’ils se sont fait « proprement jetés » ?

Pourtant, les risques à la verrerie sont probants. Trois études de fumées d’hydrocarbure réalisées à Veauche (42) et Puy-Guillaume (63), verreries semblables à celles de Givors, constatent des expositions aux fumées d’hydrocarbure au-delà des valeurs limites. Un rapport (novembre 2013) de la CARSAT Rhône-Alpes réalisé à partir des conditions de travail dans quatre verreries de la région semblables à celle de Givors constate que « le risque chimique est très présent ». Pour les verriers de Givors, treize maladies professionnelles ont été reconnues au terme de diverses procédures dont sept dues à l’amiante inscrite dans les tableaux (Tx) (Tx 30 et 30 b), une au benzène (Tx 4), une aux huiles minérales (Tx 36), une à la silice (Tx 25), une à l’arsenic (Tx 20), deux « hors tableaux ». Deux condamnations pour « faute inexcusable » de l’entreprise ont été prononcées par les tribunaux. Sur quatre années de lutte, les verriers de Givors ont obtenu plus de la moitié des reconnaissances en maladies de leur branche professionnelle qui compte 14 000 salariés. D’autres procédures sont en cours devant la Sécurité sociale, mais aussi devant les tribunaux, car il ne suffit pas qu’un droit soit acquis il faut le faire respecter.

A suivre… Santé&travail-III, études épidémiologiques