Le 20 décembre, le tribunal a condamné les ex-dirigeants de France Télécom, et l’entreprise elle-même, pour harcèlement moral institutionnel. Un jugement inédit dans l’affaire du harcèlement de masse dont ont été victimes des milliers de travailleurs de France Télécom-Orange, de 2007 à 2010. Des peines de prison ont été prononcées à l’encontre des principaux dirigeants de l’époque, condamnés pour « harcèlement moral institutionnel ».

A l’issue de ce jugement exemplaire, des syndicalistes, économistes et juristes, ont publié une tribune exigeant de « nouveaux droits démocratiques pour la santé au travail et l’environnement », www.humanite.fr/ (22/12/2019).

« Affaire hors-norme, travail judiciaire colossal, procès historique, on l’a dit. Mais si le procès est exceptionnel, les agissements jugés le sont-ils vraiment ? Oui, sans doute, par le projet, formulé publiquement par l’un des condamnés, de faire « partir par la porte ou par la fenêtre » 22 000 salarié.es dont une majorité de fonctionnaires. Mais le débat social sur la souffrance au travail – dont les suicides sont la manifestation extrême – dure depuis plus de 20 ans et dépasse largement France Télécom. Il trouve son origine dans la financiarisation des entreprises et des services publics, qui a mis sous pression le travail en multipliant les contraintes de rythme, l’individualisation, les procédures tatillonnes, les objectifs chiffrés, le reporting permanent et les réorganisations incessantes. Niant le travail vivant, ce management a rétréci l’autonomie individuelle et collective. Il a intensifié le travail et l’a vidé de son sens en le réduisant à des indicateurs quantitatifs – « la gouvernance par les nombres ». La montée des pathologies psychosociales touche toutes les catégories de salarié.es, et les femmes encore plus que les hommes, tandis que les autres risques du travail, en particulier les plus graves comme les cancers d’origine professionnelle, deviennent plus que jamais invisibles avec la sous-traitance en cascade. » […] « Ce ne sont en effet pas seulement la brutalité affichée, comme à France Télécom, et la visibilité des violences subies qui doivent choquer. C’est aussi la réalisation méthodique, systématique, de violences similaires mais peu médiatisées, qui continuent à se dérouler au quotidien dans beaucoup de grands groupes et leurs chaînes de sous-traitance ainsi que dans les administrations et services publics. Cette affaire doit servir de catalyseur et provoquer les innovations législatives qui n’ont que trop tardé. La prohibition de certaines méthodes de gestion, clairement pathogènes, est une question majeure de santé et de sécurité au travail. » […] « Ces méthodes doivent faire l’objet d’une répression effective via des sanctions dissuasives. Elles doivent aussi être prévenues en amont, par de nouveaux droits et libertés donnés aux salarié.es et à leurs représentant.es tout au long des chaînes de valeur, et par un renforcement conséquent des politiques publiques et privées de prévention des risques. Mais le management financiarisé ne met pas en péril que les travailleurs et les travailleuses. L’actualité des catastrophes industrielles, comme les désastres récents de Notre Dame de Paris et de Lubrizol, nous oblige à innover pour protéger aussi la santé des riverain.e.s et de l’environnement. »

Depuis 20 ans les victimes de l’amiante attendent un procès pénal pour les responsables.

Les signataires avancent un certain nombre de propositions pour améliorer la capacité d’intervention des travailleurs et de la population pour la préservation de santé au travail et environnementale, puis formulent des axes d’intervention pour l’amélioration du fonctionnement de la médecine du travail « la rendre indépendante face aux directives des employeurs » ; « Repenser la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment d’origine psychique. Notre droit des accidents du travail et des maladies professionnelles demeure prisonnier de la logique de compromis qui a prévalu en 1898 : la réparation est légitime mais elle est forfaitaire et surtout soumise à l’arbitraire d’experts médicaux le plus souvent ignorants des atteintes liées au travail. Il convient d’en penser la rénovation, afin notamment de permettre la réparation intégrale des préjudices subis par les salarié.es en cas d’accident ou de maladie professionnelle, à l’égal des autres contentieux de l’invalidité, et pas seulement en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur »[…] Renforcer l’inspection du travail et garantir son indépendance […] les évolutions récentes, dans le sens d’un contrôle hiérarchique étroit de l’activité et d’une mise au pas des services de contrôle, affaiblissent leur action et vont à contresens de l’idée même d’inspection du travail, telle que garantie par l’OIT. Ses effectifs doivent être substantiellement augmentés, son indépendance et ses prérogatives renforcées » […] « il convient de renforcer les moyens humains des services de prévention des Carsat (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) et de doter la fonction publique d’une véritable médecine du travail et d’une inspection du travail avec un pouvoir coercitif sur les employeurs publics. Mais les réformes qui précèdent n’auront d’effets profonds que si les salarié.es acquièrent la possibilité de s’exprimer sur leur travail et de faire valoir leurs aspirations, directement et par l’intermédiaire de leurs délégués. Créer des Comités-travail-santé-environnement, élus directement et dotés de pouvoirs élargis par rapport aux CHSCT. La prévention des risques liés à l’organisation du travail suppose d’abord la présence de représentant.es du personnel auprès desquels les salarié.es puissent trouver de l’aide. » […] Réinventer le droit d’expression des salarié.es sur leur travail. Depuis 1982, il existe un droit d’expression collectif des salarié.es sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Ce droit n’a pas tenu ses promesses. Il est temps de tirer, enfin, les conclusions de cet échec et de reconstruire ce droit, afin de lui donner l’utilité et l’effectivité dont il a jusqu’ici été dépourvu. » […]

Pour conclure, les signataires considèrent que « D’autres dispositions seraient nécessaires pour une réelle démocratisation du travail et des entreprises, notamment concernant leur gouvernance. Dans l’immédiat nous appelons à des avancées significatives dans la participation des salarié.es et des parties prenantes concernées aux décisions de gestion qui impactent la santé au travail, la santé publique et l’environnement. »

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