« les justiciables aisés auront une justice à leur service, les classes populaires en seront exclues ».

Douze ans pour obtenir une reconnaissance définitive en maladie professionnelle, c’est délai le connu par la famille d’un ancien verrier de Givors pour voir clos une demande en reconnaissance du préjudice. Bien sûr, plusieurs années après le décès de la victime. La mort fut plus rapide que la « justice ». Pour la verrerie de Givors dont le risque amiante pour les ouvriers est tout à fait avéré, six années après il faut saisir le Conseil d’État – sans garantie de succès – pour demander l’inscription de l’entreprise sur la liste des sites amiantés du ministère du travail. Plusieurs décennies après la plainte au Pénal contre les responsables de plusieurs milliers de morts liés à l’amiante, les plaignants se trouvent encore déboutés. Ainsi va la justice dans ce pays. Mais la réforme de la justice qu’on nous prépare au pas de charge veut réduire encore les moyens d’accès du bas peuple à l’Institution.

La Justice et ses attributs : l’épée et la balance. Huile sur bois de Lucas Cranach l’Ancien, v. 1537. Fondation Fridart, Amsterdam.

Le média en ligne Bastamg montre comment avec cette réforme « les justiciables aisés auront une justice à leur service, les classes populaires en seront exclues », au travers d’une interview de Laurence Roques, avocate, présidente du Syndicat des avocats de France (Saf). Créé en 1974, le Saf défend « une justice plus démocratique, de qualité égale pour tous, proche des citoyens et garante des droits et libertés publiques et individuelles ».

Des algorithmes remplaçant les juges pour trancher des litiges mineurs ; des procès à distance, et déshumanisés, via la visioconférence ; des gardes à vue décidées par des policiers sans accord écrit d’un juge ; des plateformes numériques privées pour régler à l’amiable des litiges ; un accès à la justice trop onéreux pour les classes populaires… Science-fiction ? Aucunement : il s’agit de la réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et discutée à l’Assemblée nationale. Sa « justice du 21ème siècle » commence à ressembler à un cauchemar pour l’égalité des droits et la démocratie. Le Syndicat des avocats de France, comme de nombreux acteurs du monde judiciaire, est vent debout contre ce projet.

Le remplacement des juges par des algorithmes accentuera la rupture d’égalité avec la fracture numérique dans ce pays quand 25 % des personnes, n’ont soit pas d’ordinateur, soit pas de connexion correcte. Avec l’abandon de l’oralité, on exclut un certain nombre de gens qui ne sont pas familiers de l’écriture, et encore moins de l’écriture juridique qui est très technique. Cette justice là ne parle qu’aux justiciables aisés qui ont déjà les codes du numérique et qui prendront de toutes manières un avocat. Ceux-là auront une justice à leur service. Ce sont clairement les classes populaires qui en seront exclues.

La présidente du Syndicat des avocats de France montre dans cette interview les dérives financières et liberticides auxquelles ouvre cette réforme que les députés viennent de voter en seconde lecture et engendre la privatisation de la Justice. Est-ce un hasard si le projet de réforme portée par Nicole Belloubet est très clairement inspiré du rapport publié en septembre 2017 par l’Institut Montaigne, « Faîtes entrer le numérique » ? Or, de qui est composé ce think-tank ? D’acteurs privés qui font depuis longtemps du lobbying pour faire du secteur de la justice un secteur marchand comme un autre.

Interview: https://www.bastamag.net/Avec-la-reforme-les-justiciables-aises-auront-une-justice-a-leur-service-les

libero elit. dictum id mattis ante. sem, adipiscing