Le gouvernement veut taper dans la caisse AT/MP.

En 2018, l’excédent de la caisse accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) devrait s’élever à plus d’un milliard d’euros. On connaît les difficultés de voir reconnues et indemnisées les maladies d’origine professionnelles, d’où les excédents constants de cette caisse de la Sécurité sociale. Chaque année, 355 000 nouveaux cas de cancer sont déclarés dans ce pays, mais moins de 0,5 % sont reconnus d’origine professionnelle.

L’an dernier, l’excédent de cette caisse dépassait les 500 millions d’euros. A nouveau, cet excédent attire la convoitise du pouvoir et souhaite le ponctionner « au nom de la solidarité ». La CGT, historiquement opposée aux transferts, a pesé dans les débats de la commission afin que l’ensemble des organisations s’opposent à cette stratégie de dépouillement et réaffirme la priorité donnée à la prévention. En refusant de signer la convention d’objectif et de gestion de la branche, les organisations syndicales et patronales qui siègent à la Commission AT/MP – CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO, CPME, MEDEF, U2P – ont entamé un bras de fer avec Bercy. L’objectif est de garder ces moyens au sein de la branche, au service de la santé des salariés, de la prévention et de la capacité des équipe de la Sécurité sociale à pouvoir bien faire leur travail.

Aujourd’hui, dans la part du budget de cette caisse réservée à la prévention ne représente que 4 %, le reste étant dédié à la réparation, à l’indemnisation des préjudices causés par les accidents et les maladies liés au travail. Avec ces excédents budgétaires, l’occasion de changer de cap est historique. La situation doit permettre d’impulser une politique volontariste, sans précédent, pour le prévention des risques professionnels en cohérence avec le Plan Santé Travail (PST n°3).

Dans une déclaration commune, les organisations syndicales précitées souhaitent « accompagner le plus grand nombre d’entreprises dans une démarche pérenne et durable de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au bénéfice des salariés, quels que soit leur secteur d’activité […] appellent d’une seule voix, les pouvoirs publics à un arbitrage fort et cohérent en matière de prévention dans le champ de la santé et de la sécurité au travail. Elles demandent que le gouvernement les soutiennent dans leur action et passe enfin en matière de prévention de la parole aux actes. »