« Passer de la parole aux actes ».

« Prévention en santé au travail : les organisations patronales et syndicales de la branche accidents du travail appellent le Gouvernement à passer de la parole aux actes », ainsi s’adressent l’ensemble des représentant des organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et patronales CPME, MEDEF, U2P au sein de la branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT/MP) de la Sécurité sociale.

« Le Gouvernement fait de la prévention un sujet majeur de sa politique de santé. Nous, partenaires sociaux de la branche AT/MP sommes déterminés à participer activement à ce changement d’approche. Cette politique volontariste couplée à une gestion responsable nous permet aujourd’hui d’avoir une branche excédentaire. Cette situation inédite nous engage à mobiliser des moyens significatifs pour décliner concrètement un grand plan de prévention.

« Le monde du travail participe à ce mouvement. Le Plan national santé au travail 3 a amorcé un virage : Il fait de la prévention des risques professionnels un enjeu essentiel pour la santé et la sécurité des salariés et un enjeu de performance sociale et économique des entreprises.

« Mais il faut aller plus loin. Pour répondre à cette ambition, nous sommes déterminés à consacrer une partie des moyens de la branche AT/MP à un investissement sans précédent pour la prévention des risques professionnels dans le cadre des crédits dédiés à la prévention. »

La caisse AT/MP de la Sécurité sociale est excédentaire. C’est le résultat de la sous-déclaration des accidents du travail et la non-reconnaissance des maladies professionnelles. L’an dernier, cet excédent dépassait les 500 millions ; cette année, il devrait dépasser le milliard d’euros. Le précédent gouvernement en avait profité pour baisser les cotisations des employeurs et reverser intégralement cet excédent pour combler le déficit du Régime général. La Commission des Accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) de la CNAMTS avait interpellé le gouvernement sur cette situation anormale. Les organisations syndicales et patronales sont unanimes, pour la seconde année consécutive, dans leur refus de voir ces excédents de la branche être utilisés comme variable d’ajustement du déficit de l’Assurance maladie.

La Mission lancée conjointement par les ministres du Travail et de la Santé a reçu le 4 avril une contribution de huit pages de la confédération CGT qui rassemble des propositions qui font « échos aux défis de la prévention » intitulée « Il faut terminer le travail » après dix années d’atermoiements et de louvoiement. L’organisation syndicale « historiquement opposée aux transferts a pesé dans les débats de la commission afin que l’ensemble des organisations s’opposent à cette stratégie de dépouillement et réaffirme la priorité donnée à la prévention ». Aujourd’hui, le budget de la prévention de cette caisse AT/MP représente 4 % du budget total, le reste étant dédié à la réparation. La CGT considère que « L’objectif est de garder ces moyens au sein de la branche, au service de la santé des salariés, de la prévention et de la capacité des équipes de la Sécurité sociale à pouvoir bien faire leur travail. » Elle considère que « pour la première fois, nous pouvons financer immédiatement une politique de santé en rupture avec la seule définition de réparation, pour favoriser la prévention, l’éducation, la promotion du travail et de la santé », en investissant massivement dans la prévention des risques et l’éducation à la santé.

Ces prises de positions rencontrent un écho parmi les victimes des risques professionnels. Le débat en cours sur la reconnaissance de l’épuisement professionnel révèle les terribles insuffisances de moyens des équipes de la Sécurité sociale pour une prise plus attentionnée et bienveillante des victimes, couplé au caractère moyenâgeux des critères de reconnaissance.