On débat, mais on continue envers et contre tous.

Le Grand débat ? Parlons-en… A l’heure où le président appelle les Français à débattre – Gilets jaunes obligeant – deux nouvelles tombent à point nommé pour illustrer le sens du dialogue et la pratique démocratique de ce pouvoir dans la Vallée de la chimie.

Le 10 janvier dernier, le Tribunal administratif de Lyon a prononcé l’annulation du Plan de prévention des risques technologiques (PPRP) de la Vallée de la chimie. Ce plan avait été approuvé par le préfet du Rhône le 19 octobre 2016. Une décision du tribunal à effet différé de deux ans, au 10 janvier 2021, « afin de garantir au mieux la sécurité des administrés en attendant l’adoption, dans des conditions régulières d’un nouveau plan », précisent les juges.

C’est ainsi que l’on apprend que la procédure adoptée par le préfet n’était pas régulière. En effet, « La jurisprudence européenne exige que l’autorité chargée de donner un avis au titre de l’évaluation environnementale dispose d’une autonomie réelle par rapport à l’autorité administrative qui prend la décision finale […]. Or la décision dispensant d’évaluation environnementale le PPRP de la vallée de la chimie a été prise par une chef de service de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Rhône-Alpes, placée sous l’autorité fonctionnelle du préfet de région, préfet du Rhône. » Une entreprise contestant son classement en zone d’expropriation, ainsi qu’une commune du territoire [Solaize] avaient attaqué la décision du préfet.

Cette annulation en première instance est fondée sur le motif d’un vice de procédure au titre du droit européen. Le préfet a pris acte de la décision du tribunal administratif. Mais le ministre de la Transition Ecoloqique a décidé de faire appel de ce jugement. La préfecture entend « continuer à faire avancer » le plan de prévention qui « continue d’exister ».

Un appel à projets est lancé pour inciter des industriels à s’installer sur 30 hectares disponibles, l’Usine nouvelle, 09.2018.

Comment s’étonner d’une telle situation. A l’heure où l’exécutif encourage les Français à débattre, il vient d’en supprimer de bonnes occasions. Dans un décret promulgué fin décembre, le gouvernement impose en effet une expérimentation dans les Hauts de France et en Bretagne : pour les installations présentant un risque environnemental, les enquêtes publiques pourront être remplacées par une consultation sur internet. Avant de remplacer la procédure par une consultation en ligne, le gouvernement avait interrogé les citoyens… sur internet justement. Résultat : 3 avis en faveur de la suppression de l’enquête publique, 2 768 contre. Cette procédure consultative n’a pas empêché le décret d’être promulgué. Voilà pour le dialogue et la consultation démocratique. selon France Nature Environnement, « On est à des années-lumières des garanties qu’offre une procédure d’enquête publique ».

Ces réunions ne rassemblaient certes pas les foules mais elles permettaient aux citoyens de s’exprimer. Des enquêtes publiques, il y en a eu quelque 7 000 en France l’an dernier. C’était le cas à Longueau, dans les Hauts-de-France, où une filiale du groupe Vinci avait prévu de construire une usine de bitume, à 130 mètres des habitations. Une enquête publique a été ouverte, tous les habitants ont pu s’exprimer sur le projet. Conclusion de l’enquête : avis défavorable. Cette zone est jugée inadaptée pour accueillir une telle usine. L’industriel a abandonné l’idée, à la grande satisfaction des opposants. « S’il n’y avait pas eu d’enquête publique, je pense que les tractopelles seraient déjà en route pour construire l’usine, » affirme un riverain, « C’est un rouage important de démocratie : face à des grosses industries comme Vinci, Eurovia, on ne fait pas le poids. »

Le rapprochement de ces situations permet de mieux comprendre se qui se trame dans la vallée de la chimie où AXELERA « Catalyseur de croissance durable, Pôle de compétitivité Chimie-environnement Lyon & Rhône-Alpes » fut porté sur ses fonds baptismaux par Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie en juin 2016.

Sources : www.leprogres.fr et https://www.francetvinfo l’œil du 20 heures.