« détricotage brutal d’un réseau de 150 000 salariés bénévoles, formés en prévention des risques au travail qui œuvraient au quotidien au sein des CSHCT »

Dans une interview au site Infoprotection.fr de Jean-Claude Delgènes, PDG de Technologia, cabinet de management et prévention des risques au travail, estime que la mise en place des « ordonnances Macron », en septembre 2017, a des effets collatéraux négatifs et, surtout, elle affaiblit la prévention des risques professionnels.

Quels sont les apports liés à l’instauration du Conseil social et économique (CSE) ? « En trente ans, le nombre d’accidents mortels au travail a été divisé par trois, en grande partie grâce à la création, en 1982, des Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Cependant, la simplification engagée par les « ordonnances Macron » remet en cause ce mécanisme. En instaurant le Conseil Social et Economique (CSE), qui fusionne les Délégués du Personnel (DP), le CHSCT et le Comité d’Entreprise (CE), au moins 50% des mandats vont disparaître d’ici la fin de l’année 2019. L’histoire sociale caractérisera comme une hérésie ce détricotage brutal d’un réseau de 150 000 salariés bénévoles, formés en prévention des risques au travail qui œuvraient au quotidien au sein des CSHCT. Jusqu’à 300 salariés, le CSE d’une entreprise intervient donc sans CHSCT – sauf dans les sites Seveso ou nucléaires. Dommage, car c’est dans les PME de 70 à 180 salariés que l’accidentologie est la plus élevée. Au-delà de 300 salariés, la commission santé et sécurité est maintenue, mais la réduction du nombre d’élus se fait au détriment des anciens élus du CHSCT et au profit des anciens du CE, plus « politiques ». Cette insuffisance de régulation sociale fait émerger une floraison de risques psychosociaux [RPS] et de conflits individuels plus ou moins judiciarisés. »

Jean-Claude Delgènes montre ensuite que certains outils du dialogue social dans les entreprises ont disparu avec ces ordonnances. En ce qui concerne la prévention des risques à l’occasion des grands projets de transformation des entreprises notamment, car le financement de l’intervention des experts n’est plus totalement assumé par l’entreprise. L’expert constate qu’« on ne peut pas expliquer, comme l’a fait jusqu’à présent le gouvernement, qu’il faut recentrer les négociations au sein de l’entreprise et, en même temps, supprimer les possibilités des élus du personnel de se faire assister par des experts reconnus. »

De leur côté, Pierre Ferracci et Christophe Doyon du groupe Alpha-Secafi soulèvent les conséquences à long terme de ces ordonnances pour l’avenir du dialogue social. Les entreprises n’ont que très peu préparé ou anticipé ces conséquences. La principale problématique, compte tenu de la réduction du nombre de mandats, porte sur les mandats les plus conséquents (> 80 % du temps de travail), d’où une grande incertitude sur la capacité à les repositionner, du fait d’un management peu formé à ces questions. La période sera très complexe à gérer entre le moment où ils vont perdre leur mandat et celui où ils vont pouvoir obtenir un poste. Ce sera compliqué, voire impossible, d’anticiper et, pour autant, l’employeur a l’obligation de fournir un travail : cela pourrait constituer un risque de contentieux. Ces difficultés se conjuguent à celles des organisations syndicales à s’adapter à une représentation Hommes/Femmes sur les listes représentative de l’entreprise et à la généralisation des mandats de 4 ans, en réaction à la non-reconductibilité au-delà de 3 mandats dans les entreprises de plus de 300 personnes. « Enfin, n’occultons pas une démarche gouvernementale perçue comme ayant, à ce stade, largement privilégié la flexibilité pour les entreprises, au travers d’une sécurisation des ruptures des contrats de travail et de la réduction des moyens des Institution Représentatives du Personnel (IRP), sans sécurisation pour les salariés et une individualisation des relations sociales, via le nouveau compte personnel de formation. »

Sources : http://www.infoprotection.fr/ ; http://www.secafi.com/

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