Avec les « ordonnances MACRON » de septembre 2017, la création du comité social et économique (CSE), venait se substituer au comité d’entreprise, aux délégués du personnel et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et transformait en profondeur le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise. Dans les éléments de langage de l’époque, la fusion des instances de représentation du personnel devait permettre de traiter les questions de santé, sécurité et conditions de travail au niveau le plus stratégique de l’entreprise, en décloisonnant les approches et compétences des élus. Deux ans après le paysage est beaucoup moins idyllique.

Pour mémoire, le CSE devait en principe être mis en place, depuis le 1er janvier 2020, dans toute organisation d’au moins 11 salariés. En pratique, le ministère du Travail considère que 15 % à 20 % des comités resteraient à créer. Pourtant, selon Marcel Guignard, ex-secrétaire national de la CFDT qui co-préside le comité d’évaluation des ordonnances, en septembre 2019 près de 40 000 comités seraient en place. Quand on connaît le nombre d’entreprises de plus de 11 salariés assujetties au dispositif – plus de 140 000, représentant 12 millions de salariés – on voit tout de suite que plus des deux tiers des entreprises et donc des salariés ne sont pas couverts par les nouvelles dispositions régissant les institutions représentatives du personnel. La réforme du « dialogue social » initiées par les ordonnances Macron ont surtout visé à réduire les droits des travailleurs.

Une étude IFOP-SYNDEX menée entre octobre et décembre 2019 auprès de 812 élus du personnel sur la mise en place du CSE ont été publiés le 23 janvier dernier. Elle donne un premier bilan du dialogue social, 55 % des élus le jugent détérioré depuis la mise en place du CSE. Si la situation économique actuelle de l’entreprise est globalement perçue comme bonne (dans 74 % des cas), ce n’est pas le cas du dialogue social, majoritairement décrit comme « de mauvaise qualité ». Une majorité d’élus ressentent un impact concret du passage en CSE : des heures de délégation réduites et un investissement personnel accru. Les élus craignent une perte de leur capacité d’action, une augmentation du temps consacré à la mission et une moindre prise en compte des enjeux de santé (39 % contre 33 % l’année précédente).

Marcel Guignard observe : « nous ne disposons pas encore de chiffres précis, mais il semble que cette mise en place s’est largement faite par décision unilatérale de l’employeur. Et lorsqu’il y a eu négociation, celle-ci n’a pas souvent été innovante, les employeurs y voyant l’occasion de rationaliser, tandis que les représentants des salariés tentaient de limiter la baisse des moyens. »

Les codes du travail et de la santé broyés pour le plus grand profit de la finance, contre la santé des travailleurs.

Selon l’étude IFOP-SYNDEX, au sein de la nouvelle instance, les conditions de travail et de santé des collaborateurs sont en tête des sujets à traiter prioritairement : conditions de travail : 63 %; santé et risques psychosociaux : 62 % (68 % chez les cadres) ; choix stratégiques de l’entreprise : 47 %; enjeux économiques et financiers : 40 %; management et rémunérations : 38 % ; sécurité au travail : 28 % ; réclamations individuelles des salariés : 24 %.

Selon Marcel Guignard, l’enjeu pour le CSE « est de reprendre les prérogatives du CHSCT, non pas pour reproduire ce qui se fait, mais pour ré-articuler la santé au travail avec la stratégie de l’entreprise. Alors que l’instance unique se retrouve avec un nombre important de missions à remplir », avec des moyens en élus, en heures et expertise réduits. « L’équilibre n’est pas évident à trouver, mais le risque de se déconnecter du vécu des salariés et de s’enfermer dans des débats théoriques est bien réel. »

En 2019, les expertises en santé au travail ont reculé de 30 %, car les moyens financiers disponibles sont réduits. Dans une entreprise de 300 salariés où la rémunération annuelle moyenne est de 30 000 euros, la masse salariale s’élève à 9 millions et le budget du CSE à 18 000 euros. Tout juste suffisant pour couvrir les dépenses courantes. Pas de quoi se payer une expertise sur la santé. Les ordonnances Macron oublient santé au travail. Mais n’était-ce pas l’objectif ?

Sources : Santé & Travail, janvier 2020 ; www.editions-tissot.fr/

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