Depuis qu’à 20 heures on a applaudit le personnel des hôpitaux et des Ehpad, la revendication de reconnaissance en maladie professionnelle des risques liés au Covid-19 n’a cessé de monter. Nombre de ministres et d’élus n’ont cessé de le revendiquer aussi. Certains ont même assurés que c’était déjà fait. Lors de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée Nationale de ce 16 juin, le député de la Loire Régis Juanico (Génération.s), qui a interrogé le Premier Ministre pour connaître la position de son Gouvernement sur la création d’un fonds d’indemnisation pour toutes les victimes du Covid-19, a permis de voir le voile se lever sur le sujet.

« Ce fonds permettrait d’indemniser toutes les personnes connaissant des séquelles temporaires ou définitives et les ayants-droits des personnes décédées du fait de leur infection au virus SARS-CoV-2, sur le territoire de la République française, en complément de la reconnaissance systématique de maladie professionnelle pour les personnels soignants malades du Covid-19, annoncée par Olivier Véran, le 21 avril dernier », a rappelé le député de la Loire.

Alors que le député proposait un système simple, « qui a fait ses preuves dans le passé avec le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ou des pesticides », Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé de la protection de la santé des salariés a opposé une fin de non-recevoir à cette proposition. Le Secrétaire d’État considère en effet « qu’il est logique d’inscrire cela dans le système de maladie professionnelle qui est déjà éprouvé et qui fonctionne bien ».

Le gouvernement, par la voix du son secrétaire d’État, entend surtout réduire la voilure de l’indemnisation du risque liée au Covid à une partie seulement des victimes. A l’inscrire dans un « système de maladie professionnelle qui est déjà éprouvé » et qui montre surtout les limites en matière d’indemnisation. Déjà, il faut que la maladie apparaisse dans un tableau du « régime général », ce qui n’est pas encore acté. Sera-t-elle inscrite dans un tableau du « régime agricole » ? Rien n’est moins sûr quand les ministres envisagent de circonscrire l’accès à ce droit à reconnaissance qu’aux « personnels soignants ».

Le guide d’accès aux tableaux de maladies professionnelles

Ces tableaux comportent trois colonnes : 1. désignation des maladies ; 2. délai de prise en charge ; 3. liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Selon le risque définit pour le tableau, la désignation des maladies peut être restrictive ou élargie, le délai de prise en charge peut être variable (jours, mois, années) en fonction de la désignation de la maladie et la liste des principaux travaux peut in fine faire tomber beaucoup d’illusions. Qu’entend-t-on par « personnel soignant » ? On peut faire confiance au pouvoir pour réduire notablement la voilure. Les caissières de supermarché, comme les agents de la force publique ne font déjà pas partie de « personnel soignant ». Même dans le monde hospitalier, quid des brancardiers ? Quid du personnel d’entretien des locaux médicaux ?

Ceux qui n’entreront pas pile-poil dans la définition de chacune des colonnes verront leurs demandes en reconnaissance rejetées. Au mieux accessibles, en recours, au Comité régional de reconnaissance en maladie professionnelle où le nombre de reconnaissance est parcimonieux, très aléatoire selon les régions. Du simple au triple entre Rhône-Alpes ou la Normandie, comme le montrent les recours habituels. La reconnaissance de maladie professionnelle par les tableaux est une procédure longue, incertaine, particulièrement complexe, qui exclut beaucoup de monde.

Les verriers de Givors et nombreuses victimes de l’amiante connaissent assez ce parcours du combattant. Au cours duquel une maladie déclarée en 2005 peut très bien ne pas encore être définitivement reconnue en 2020, si l’employeur ou la Sécurité sociale se portent en Appel, voire même en Cassation… Seul, un fonds d’indemnisation des victimes du Covid pourrait permettre une véritable réparation du préjudice pour les victimes et leurs ayants-droits.

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