En juin 2013, exempts de toute maladie professionnelle, 786 anciens mineurs de Moselle-Est, avaient engagé une procédure pour faire reconnaître leur préjudice d’anxiété suite à leur exposition à un cocktail de produits cancérogènes au travail. Aujourd’hui, ils se présentent devant la Cour de Cassation après avoir gagné en première instance devant le Conseil des prud’hommes de Forbach en juin 2016, puis perdu devant la Cour d’appel de Metz en mai 2017. Le délibéré sera rendu le 11 septembre.

Les gueules noires ne baissent pas les bras, ils refusent de se cacher pour mourir ! Il reste 732 anciens mineurs dans la procédure en cassation. Alors qu’ils étaient tous en bonne santé en 2013, depuis six ans 230 maladies professionnelles ont été reconnues dans leurs rangs. « On se bat pour les mineurs qui ont donné leur vie ou leur santé pour relever le pays. Mais aussi pour les générations futures et tous les travailleurs exposés à des cancérogènes dans les usines, les bureaux, etc. », explique l’un de leurs responsables syndicaux.

Leur combat est symbolique. Il est celui de milliers de travailleurs exposés à l’amiante et aux produits cancérogènes. En lutte contre la maladie, les mineurs de Lorraine mènent aussi un autre combat, faire reconnaître le préjudice d’anxiété qui ravage tous les anciens salariés exposés aux produits toxiques. Mais quel accueil, à Paris où ils viennent faire valoir leurs droits. Leur avenir se joue de l’autre côté de la Seine, mais les mineurs ont interdiction d’approcher de la Cour de cassation. Les journalistes aussi. Le sujet est trop sensible !

Au milieu des 300 mineurs présents, à quelques pas de la Cour, derrière un mur de gardes mobiles, les histoires de vie et de mort défilent dans les propos. Les gars du fond ont été exposés à onze produits cancérigènes. Ceux d’en haut à neuf produits. Ceux qui ont bossé au fond et à la cokerie ont été exposés à vingt substances… C’est leur vécu. Parmi eux, une veuve qui est là en souvenir de son mari disparu en mars dernier : « Gérard était malade après trente-six ans passés au fond de la mine. Il travaillait dans un quartier très poussiéreux. A certains endroits, il ne voyait rien, pas même sa main tant il y avait de poussière. » Depuis 2013, 41 anciens mineurs sont décédés.

Le combat des verriers de Givors pour le classement « amiante » du site givordin – Lors de l’audience devant la Cour administrative d’appel de Lyon, le 17 septembre 20018 / © V.Benais

Maître Jean-Paul Teissonnière, le premier à faire prévaloir devant une cour le préjudice d’anxiété, explique que depuis la prise de conscience de la nocivité de l’amiante les salariés exposés vivent dans « une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante ». Nous sommes devant le même type de procédure engagée par 1 200 travailleurs de Berliet-RVI à Vénissieux, pour lesquels on attend une décision de justice à l’automne.

Dans cette procédure, la décision prise le 5 avril dernier par l’assemblée plénière de la Cour de cassation pèse lourd. Dans son arrêt historique la Cour a précisé que l’ensemble des salariés exposés à l’amiante auront désormais la possibilité de demander réparation au titre du préjudice d’anxiété, alors que jusque là seuls ceux ayant travaillé dans un établissement officiellement inscrit sur une liste du ministère du travail pouvaient y prétendre. Un revirement de jurisprudence qui suscite beaucoup d’espoir chez les ouvriers ayant travaillé au contact de produits dangereux de voir reconnu le préjudice d’anxiété étendu même au-delà de l’amiante.

Les anciens verriers sont attentifs à une décision qui peut grandement les concerner, comme les milliers de salariés ayant été exposés à la silice, aux hydrocarbures et leurs dérivés, etc.

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