La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a condamné la France pour avoir dépassé « de manière systématique et persistante » la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2) depuis le 1er janvier 2010. Cette échéance était inscrite dans la directive de 2008. Ce constat de manquement vise douze agglomérations et zones de qualité de l’air : Marseille, Toulon, Paris, Auvergne-Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse Midi-Pyrénées, Reims-Champagne-Ardennes, Grenoble, Strasbourg, Lyon-Rhône-Alpes, Vallée de l’Arve et Nice. La juridiction européenne a également constaté un dépassement systématique et persistant de la valeur limite horaire du polluant dans les agglomérations de Paris et de Lyon. Les Lyonnais et leurs voisins, voire ceux qui transitent par la vallée du Rhône, dite « Vallée de la chimie », n’en sont pas surpris.

Pour justifier son inaction, la France avait mis en avant les « difficultés structurelles » rencontrées lors de la transposition de la directive. Peu importe la cause, difficultés ou négligence, la France est condamnée. Elle est également condamnée pour manquement à son obligation de réduire les périodes de dépassement à la durée la plus courte possible, après le dépassement du délai prévu pour l’application des valeurs limites. Les États membres sont tenus d’établir un plan relatif à la qualité de l’air, pour remplir cette obligation. Le gouvernement français est défaillant.

Les arguments présentées par le ministre de la Transition écologique, en mars 2018, n’ont convaincu ni l’exécutif européen, ni la Cour de justice. Pas plus que les différentes initiatives prises par le gouvernement français à travers la prime à la conversion, d’ailleurs rabotée l’été dernier, la mise en œuvre de zones à faibles émissions, le soutien au développement des mobilités douces et au covoiturage, ou la fin de la vente des véhicules thermiques d’ici 2040. La situation de dépassement systématique et persistant des valeurs limites démontre « par elle-même » que la France « n’a pas mis à exécution des mesures appropriées et efficaces », note la Cour.

Cette première condamnation par la justice européenne pourrait être suivie par une deuxième puisqu’un contentieux portant sur le non-respect des valeurs limites applicables aux particules PM10 est engagé devant la Cour depuis 2011.

Cette condamnation fait par ailleurs suite à une décision du Conseil d’État français du 12 juillet 2017 qui avait jugé que le dépassement des valeurs limites en particules et en oxyde d’azote violait la directive sur la qualité de l’air. Elle enjoignait le Gouvernement d’adopter au plus vite des plans permettant d’y remédier. Ce qu’il n’a pas fait comme l’ont dénoncé plusieurs associations écologistes qui ont déposé un nouveau recours en vue de contraindre l’État à respecter cette première décision.

Cette condamnation au niveau européen confirme l’insuffisance des mesures prises jusque-là par l’exécutif en matière de circulation automobile. Mais pas seulement. Dans les agglomérations industrielles commencent à être mis en évidence tous les manquements des industries polluantes en matière de protection de leurs salariés et riverains dans un territoire très étendu, comme le montrent les différents épisodes de pollution de la raffinerie de Feyzin dont les taux d’émission toxiques sont minimisés, lorsqu’ils ne sont pas tout simplement occultés par les instances officielles.

L’incendie de Lubrizol à Rouen et une pollution ressentie à plus de 40 km à la ronde.

« Le désastre survenu à Rouen rappelle la nécessité de protéger la parole des salari·é·s de ces industries à risques. Il nous rappelle que de vastes pans de la réglementation du travail, comme celle sur les installations classées pour la protection de l’environnement, restent inappliqués. Il invite également à souligner qu’une prévention effective des pathologies d’origine industrielle requiert de repenser la production en terme de besoins plutôt qu’en fonction des marchés. Dans la déclaration diffusée cette année à l’occasion de son centenaire, l’Organisation internationale du travail plaide pour une « transition juste » de l’économie, c’est-à-dire la mutation écologique des activités productives dont les travailleuses et les travailleurs doivent être les bénéficiaires. » Comme le souligne l’« Appel de Givors », issu du colloque organisé en novembre par les anciens verriers et Scienes-Po Lyon avec la participation de nombre de chercheurs.

Sources : https://www.actu-environnement.com/ (24/10/2019) ; https://vimeo.com/search?q=verriers+de+givors

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