Nous demandons des moyens pour une justice forte, indépendante et respectée.

Alors que le projet de loi de programmation pour la justice est en débat à l’assemblée, des protestations multiples s’élèvent parmi les justiciables et les professionnels de la justice. Les verriers savent assez ce qu’il en coûte de cette justice privée de moyens. Encombrée de procédures engagées par le patronat pour refuser la reconnaissance de leurs responsabilités dans le développement des maladies professionnelles. En 2013, ils ont demandé l’inscription du site de la verrerie de Givors dans la liste du ministère du travail, déboutés constamment par une « justice » qui ne retient que les arguments du patronat, ils sont contraints, cinq ans après, de se porter au Conseil d’État. Une maladie professionnelle en poly-exposition (amiante, hydrocarbures, solvants) déclarée en 2005 est définitivement reconnue par la Cour de Cassation, déboutant l’entreprise, douze ans plus tard.

Mais les justiciables ne sont pas au bout de leurs peine avec la réforme projetée. Le bâtonnier de Paris, a dénoncé lundi 5 octobre sur franceinfo un texte qui « ne va pas permettre d’avoir une justice plus rapide, ni plus moderne ». Elle a demandé « une justice plus humaine » alors que le projet de loi insiste sur la dématérialisation. « Ce texte va complexifier les procédures. » La dématérialisation est proposée par le gouvernement pour désengorger les tribunaux notamment avec le recours généralisé aux visio-audiences, à des médiations par internet parfois obligatoires pour des litiges de moins de 10 000 euros. « Le problème c’est que tous les Français n’ont pas un ordinateur, contrairement à ce que nous pouvons penser, affirme le bâtonnier. Vous ne pouvez pas avoir accès au juge avec internet. Nous demandons une justice humaine. Nous manquons en France de juges, de procureurs et comment solutionner cela ? En passant par internet ? Un tout numérique est impossible en matière de justice. Les Français ont droit au temps des procès. »

Avocats, magistrats et greffiers se sont rassemblés au palais de justice pour dénoncer les projets de réforme. OUEST-FRANCE

Il y a 6 995 juges en France soient dix juges pour 100 000 habitants : « Nous sommes juste avant la Moldavie derrière l’Ouzbékistan alors que nous sommes 67 000 avocats en France. Les temps d’attente devant les juridictions sont beaucoup trop longs. Certaines audiences sont fixées à 2021 actuellement, insiste le bâtonnier. Les délais d’attente pour obtenir un procès en France est de 40 mois en moyenne.

La Coordination des associations de victimes de l’amiante et des maladies professionnelles (CAVAM), soutient dans un communiqué le mouvement des avocats de l’ensemble des Barreaux de France. Ce mouvement a pour objet de demander au gouvernement le retrait du projet de loi débattu à l’Assemblée Nationale. Les associations appelées régulièrement devant les tribunaux civils et cours d’appel pour la défense des victimes du travail, pâtissent des retards et des reports d’audiences. Pour les associations la lenteur des procédures, n’est pas le fait des tribunaux, pas plus que celui des conseils des victimes. Elle est plutôt la résultante des déficiences chroniques du système judiciaire de notre pays. Depuis de nombreuses années nous demandons des moyens pour une justice forte, indépendante et respectée, le projet de loi, avec la remise en cause de la justice de proximité s’inscrit davantage vers une perte de qualité, et d’égalité entre les justiciables Il est inconcevable qu’au 21ème siècle, qu’au nom des restrictions budgétaires évoquées dans le projet de loi, l’accès au juge pour chaque citoyen, soit remis en cause.

Sources : https://www.francetvinfo.fr/ et http://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/