Jean-Robert Steinmann, directeur général d’AST Grand Lyon (AST : Association Santé Travail), vient de publier dans le journal économique Les Echos un article intitulé « médecine du travail : casser les cloisons ». Justement, parlons-en. Chacun sait que notre système de santé au travail est dans le collimateur d’un énième projet de réforme et le directeur général d’AST Grand Lyon espèrent que la nouvelle loi mettra fin « à la très archaïque séparation entre santé et santé au travail et que les pourparlers à venir ne peuvent écarter une réflexion sincère sur un dispositif sanitaire qui fractionne la santé de l’individu ». Evidemment, dès l’introduction, notre auteur prend pour référence unique le rapport de la député macroniste Charlotte Lecocq : « le texte établit le constat, largement partagé, d’un dispositif complexe appelant une profonde transformation ». Dont l’esprit de fond de tout le document est de faire disparaître la traçabilité des risques auxquels sont exposés les salariés à leurs postes de travail.

Copie d’écran

L’auteur aurait pu aussi citer en référence deux autres rapports mis en débat sur le sujet. Le rapport de Paul Frimat, professeur des universités et praticien hospitalier, « sur l’exposition aux agents chimiques dangereux ». Et celui des députés Julien Borowczyk et Pierre Dharréville, présenté au nom de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale « sur les maladies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination ». On le voit les choix du DG d’AST Grand Lyon sont déjà très orientés. Ce qui l’intéresse c’est de faire disparaître les responsabilités dans le développement des maladies professionnelles, plutôt que de responsabiliser les chefs d’entreprises dans la prévention, et de leur donner un nouveau moyen de sélection du personnel.

M. Steinmann, déplore le cloisonnement institutionnel entre le dossier médical en santé au travail (DMST) qui « rassemble les éléments relatifs aux expositions professionnelles et aux examens menés par le médecin du travail » et le dossier médical partagé (DMP), carnet de santé numérique regroupant les diagnostics et actes émanant de la médecine de soins libérale et hospitalière. Si un amendement au projet de loi de santé va dans le sens d’un partage d’informations, il se limite à la possibilité pour le médecin du travail d’inscrire dans le DMP des informations consultables par le médecin traitant. Et ce qu’il déplore le plus est que « le DMP demeure en revanche inaccessible au médecin du travail. S’évertuer à maintenir une communication aussi unilatérale interroge, tant cela est préjudiciable au suivi médical éclairé qui exige, au contraire, une approche concertée entre professionnels de santé ». Effectivement, il serait du plus grand intérêt pour les salariés que les médecins généralistes et hospitaliers puissent avoir connaissance de toutes les expositions toxiques et conditions de travail difficiles auxquels ils ont été exposés. Mais pour l’instant il n’en est pas question, les entreprises et les politiques qui représentent leurs intérêts s’y opposent farouchement.

Plusieurs remarques s’imposent. Tout d’abord, le dossier médical du travail ne rassemble pas, hélas !, « les éléments relatifs aux expositions professionnelles et aux examens menés par le médecin du travail », comme ont pu le constater les verriers de Givors qui depuis une décennie réclament des attestations d’expositions à l’amiante et autres produits toxiques. Et qui ont pu constater l’absence de toute traces de ces expositions dans leurs dossiers médicaux, contrairement aux affirmations de M. Steinmann. D’ailleurs son collègue et ami Patrice Cournot, Directeur Général de l’Agemetra, service de santé de la verrerie de Givors, le sait fort bien. MM. Cournot et Steinmann travaillent de concert, puisqu’ils sont tous deux administrateurs la société GIE Rhone Prevention Sante Travail, Groupement d’intérêt économique dont l’activité, correspond au conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (conseil de gestion, contrôle de gestion, planification stratégique, organisation, conseils financiers, conseils comptables, conseils ressources humaines) cf. http://french-leader.com. Ils gèrent ensemble les affaires de l’Agemetra et d’AST Grand Lyon. Mais peuvent être ouverts à d’autres activités, si affinités.

Délégation des verriers, le 7 octobre 2011 devant l’AGEMETRA, venus réclamer la communication de leurs dossiers médicaux.

M. Cournot sait d’expérience – après des échanges avec l’association des verriers – que les dossiers médicaux du travail sont expurgés de tout éléments pouvant identifier l’origine des maladies professionnelles. Rappelé sur injonction du médecin-inspecteur de la Direction régionale du travail. Car les causes de l’empoisonnement des ouvriers c’est du domaine réservé de l’entreprise, aujourd’hui qualifié de « secret des affaires ». Une manifestation des anciens verriers de Givors, vint revendiquer devant l’Agemetra en octobre 2011, le droit d’accès aux dossiers médicaux du travail.

M. Steinmann, fut pendant trois ans chef de projet à Générale de Santé (2005-2008). Laquelle Générale de santé fut créée en 1987 par la Compagnie générale des eaux (CGE), puis rachetée en 2014 par Ramsay Health Care (via Ramsay Healthcare UK) et Crédit Agricole Assurances (via Predica). On est du monde des affaires privées, Monsieur, des affaires de santé. On comprend qu’aujourd’hui, au travers d’une tribune dans le Quotidien de l’économie, il vienne revendiquer le droit d’accès au dossier médical partagé (DMP) de tout un chacun pour mieux permettre au patronat de sélectionner la main d’œuvre. En avril, les verriers posaient la question sur leur site : « Dossier médical partagé AVEC QUI ? ». La réponse vient d’arriver, via le quotidien du patronat !

tristique id, accumsan ut ut dolor. Phasellus sed Donec Aenean efficitur. dolor