Le 26 septembre 2019, un énorme incendie ravageait un site industriel classé Seveso en plein centre de Rouen, Lubrizol appartenant à la société du milliardaire américain Warren Buffet. Au total, 9 500 tonnes de produits chimiques avaient brûlé et provoqué un nuage de fumée noire de 22 km de long. Il a fallu cinq mois pour que le groupe soit mis en examen pour sa responsabilité dans les dégâts environnementaux causés par le sinistre, dont l’origine reste encore inconnue. Mis en examen pour « déversement de substances nuisibles » et pour des manquements dans l’exploitation de son usine ayant porté une « atteinte grave » à l’environnement, a annoncé le procureur de la République de Paris.

L’incendie de Lubrizol à Rouen et une pollution ressentie à plus de 40 km à la ronde.

Mis en examen, puis placé sous contrôle judiciaire, le groupe devra s’acquitter d’un cautionnement de 375 000 euros et constituer une « sûreté » de quatre millions d’euros visant à réparer les « dommages humains et environnementaux » éventuellement imputables à l’incendie, a détaillé le parquet. La société Normandie Logistique, dont les entrepôts avaient brûlé en même temps que les installations du site Lubrizol, a, quant à elle, été placée sous statut de témoin assisté. Cette mesure de sûreté a pour objectif de garantir les droits des victimes en permettant la réparation des dommages humains et environnementaux susceptibles d’avoir été causés par les infractions commises.

L’association Rouen Respire, qui a porté plainte contre l’industriel au côté de nombreuses victimes mais qui a échoué à stopper la réouverture partielle de l’usine, se félicite de cette mise en examen. Elle voit dans la constitution d’une sûreté un encouragement pour ceux qui ont demandé une indemnisation. « Le message est d’autant plus important que des fonds d’indemnisation ont été mis en place pour les agriculteurs et les commerçants, mais que rien de semblable n’existe pour les particuliers. » L’ancienne ministre de l’Environnement Delphine Batho a réagit de son côté : « Espérons que ce soit la fin de l’impunité pour Lubrizol. Cette première étape de la procédure judiciaire pose en creux la question de la responsabilité de l’État, qui a fermé les yeux sur l’exploitation « non conforme » d’un site Seveso. »

« C’est une très, très bonne nouvelle », a déclaré pour sa part à l’AFP le président de Rouen Respire, association de défense des victimes, estimant que cela prouvait que le juge avait « pris au sérieux » les multiples plaintes déposées dans ce dossier. « L’usine Lubrizol a été inspectée de nombreuses fois avant la catastrophe, ils n’ont jamais rien vu de significatif, et c’est l’enquête qui met au jour progressivement tous ces éléments qui auraient dû être mis au jour avant la catastrophe », a-t-il fait observer. Le 23 octobre dernier devant la commission d’enquête des députés, le directeur des pompiers de Seine-Maritime, avait expliqué avoir manqué d’eau le 26 septembre face à « un immense chaudron », un feu « hors norme » de « 3 hectares de produits inflammables » sur le site Lubrizol, et de « 7.000 m2 sur l’usine voisine ».

Parallèlement, à la demande du Directeur Général du Travail, la Direccte puis le Préfet de Normandie ont respectivement pris la décision d’exclure Gérald Le Corre, mandaté par la CGT, de l’Observatoire du dialogue social puis du Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail. L’argument  il ne serait pas possible d’être Inspecteur du travail et d’être représentant CGT dans des instances interprofessionnelles car cela pourrait remettre en cause « l’impartialité du système d’inspection du travail »… On se souvient que le patronat Rouennais avait déjà émis une pétition auprès du ministre du travail afin que le même inspecteur du travail choix affecté à un autre secteur… Le ministère du travail entend donc remettre en cause le droit – prévu par les conventions de l’Organisation International du Travail – des organisations syndicales de choisir librement leurs représentants sans que l’État ne s’immisce dans cette désignation. À croire qu’il souhaitait choisir lui-même ses interlocuteurs syndicaux en fonction de leur degré de docilité ! Saisi par la CGT, le Tribunal Administratif de Rouen a ordonné le 13 mars 2019 la suspension des arrêtés d’exclusion en raison de l’atteinte à la liberté syndicale et aux droits des organisations syndicales de choisir librement leur représentant. Le Ministère du travail a intenté un recours au Conseil d’Etat dont l’audience s’est déroulée le jeudi 27 février. Acharnement contre les droits des travailleurs ! Mais le Conseil d’État a débouté la ministre, déclarant cet acharnement illégal.

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