Cette situation impose aux travailleurs et à leurs organisations syndicales de mobiliser davantage leur vigilance et leur action pour la sauvegarde de la santé des salariés.

Les lois imposées par les gouvernements successifs rendent de plus en plus difficile la reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles. Avec la disparition des CHSCT (comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises et la réduction des pouvoirs des élus du personnel, les risques d’accidents et d’expositions toxiques aux travail vont s’aggraver. D’autant plus que le nombre d’inspecteurs et de médecins du travail, ainsi que leurs pouvoirs d’intervention, se voient rognés. Cette situation impose aux travailleurs et à leurs organisations syndicales de mobiliser davantage leur vigilance et leur action pour la sauvegarde de la santé des salariés, et prévenir les désastres sanitaires après la disparition des CHSCT

Macron n’est pas le premier à s’attaquer à ces instances. Il faut se pencher aussi sur le bilan de Hollande et notamment la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de « modernisation de la justice du XXIème siècle ». En fait de modernisation, il s’agissait plutôt de retour en arrière. Cette loi prévoit de créer un « pôle social » chargé de regrouper le TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale) et le TCI (Tribunal du Contentieux de l’Incapacité).

Le TASS est le lieu où l’on réclame l’application du code de la sécurité sociale, et notamment où l’on peut contester le refus de l’organisme de prévoyance de reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle. Et ainsi bénéficier de la législation sur les risques professionnels, une meilleure indemnisation par exemple. Les verriers de Givors qui ont engagé – et gagné – nombre de procédures devant cette instance le savent bien. Le TCI est le lieu où l’on peut contester le taux d’IPP (incapacité permanente partielle) après un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) car les séquelles d’un AT/MP sont indemnisables proportionnellement à la gravité des séquelles. Si l’on doit changer d’emploi ou si on ne peut plus travailler du tout, une rente peut être versée. Des délais déraisonnables qui vont encore s’allonger du fait de ces regroupements d’instances. On connaît la réduction des moyens de la justice aujourd’hui et ses conséquences.

L’accès à la « justice » pour les plus pauvres est souvent une utopie car nous vivons dans un monde où règne, en dernière instance, la loi du patronat, prêt à tout pour échapper à ses responsabilités et défendre ses profits. Le jugement intervenu devant la Cour administrative d’appel de Lyon qui déboute les verriers de leur demande d’inscription du site de Givors dans la liste ministérielle des sites amiantés en est une nouvelle illustration. Nous nous battons donc contre une justice à deux vitesses, contre une justice de classe qui condamne trop souvent ceux qui luttent pour leurs droits et contre l’arbitraire, en même temps qu’elle regarde ailleurs quand il s’agit de condamner les puissants. Mais nous nous battons aussi pour le maintien et l’amélioration des acquis que les travailleurs ont obtenus par la lutte. Il en va souvent de la vie des ouvriers et ouvrières qui sont parfois marqués à vie en raison de la politique néfaste menée par des patrons assoiffés de profits dans les entreprises et des gouvernements à leur service.