Le ministre de la santé, Olivier Véran, a annoncé que les soignants contaminés pourraient bénéficier d’une prise en charge spécifique. Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a souhaité que le Covid-19 soit reconnu comme « maladie professionnelle » pour les personnels du ministère. Même si l’on peut partager ce vœu, chacun plaiderait-il seulement pour sa chapelle ?

Olivier Véran, a annoncé le 23 mars, que « pour tous les soignants qui tombent malades, le coronavirus sera reconnu comme maladie professionnelle ». Ces propos sont tenus alors que plusieurs médecins ont perdu la vie après avoir prêté secours à des hommes et à des femmes touchés par l’épidémie. Bien présomptueux le ministre qui devrait pourtant savoir que « La reconnaissance d’une maladie professionnelle obéit à des règles complexes, qui se sont sédimentées depuis la fin du XIXe siècle, comme le rappelle www.lemonde.fr/ (11/04/2020). Mais faire jouer ce mécanisme s’apparente fréquemment au parcours du combattant. La décision de M. Véran constitue donc un geste de l’exécutif pour tenter de compenser les risques pris par des professionnels, en première ligne face au fléau. La procédure sera « simplifiée », voire « automatique pour les soignants qui ont eu à traiter directement des patients infectés par le coronavirus », précise-t-on au ministère des solidarités et de la santé.

Coronavirus

Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a exprimé le jeudi 9 avril, le souhait qu’un traitement analogue soit réservé aux agents placés sous sa tutelle. A ses yeux, le « lien » entre la pathologie et « le service » doit être « présumé » pour les fonctionnaires de son administration qui « ont assuré des missions en contact avec le public durant l’urgence sanitaire ».

Mais la démarche de ces ministres est jugée trop restrictive. « Chacun travaille sur son petit périmètre », déplore Catherine Pinchaut (CFDT). Une opinion partagée par la présidente de l’Association des accidentés de la vie (Fnath) Nadine Herrero qui pense, en outre, qu’il conviendrait d’élaborer une solution extérieure au système des maladies professionnelles, car celui-ci ne couvre pas les travailleurs non salariés − les libéraux par exemple − et il se borne à réparer quelques préjudices, dans des conditions peu satisfaisantes. « A situation exceptionnelle, il faut prévoir une mesure exceptionnelle », estime Alain Bobbio, de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva).

Plusieurs associations de défense des victimes d’expositions professionnelles se rejoignent sur l’idée de création d’un fonds ad hoc, destiné à indemniser les victimes, de façon simple et rapide. Il aurait vocation, pour la Fnath, à prendre sous son aile les salariés du privé, les fonctionnaires, les indépendants ainsi que les bénévoles, qui ont apporté leur aide dans la lutte contre l’épidémie. Un tel schéma s’inspire, peu ou prou, du fonds mis en œuvre pour les travailleurs qui ont développé des maladies après avoir été exposés à l’amiante. Un autre exemple peut également être cité, celui de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). L’Académie nationale de médecine s’est invitée dans le débat en recommandant une prise en charge, au titre des maladies professionnelles dues à des virus, des « professionnels de santé » et des « personnels travaillant pour le fonctionnement indispensable du pays (…) qui ont subi des conséquences graves du fait du Covid-19 ». Pour le moment, le gouvernement ne prévoit pas de suivre de tels schémas.

Derrière la « bonne volonté » de certains ministres se profilent les pratiques indélicates de certains employeurs. Avant de les remettre au travail, ils font signer à leurs salariés des engagements à ne pas entamer de poursuites s’ils contractent le coronavirus ; d’autres, plus subtils leur font parapher des documents listant les mesures de précaution garantissant leur sécurité. Une tentative tout à fait illégale de se prémunir de condamnations ultérieures. Un salarié peut quand même engager des poursuites judiciaires, car ces tentatives de signature par les salariés démontrent que l’employeur avait conscience que les salariés étaient exposés. Au pénal, l’employeur négligent peut être poursuivi pour « mise en danger de la vie d’autrui, voire homicide involontaire ». Si le caractère inexcusable de la faute est reconnu, l’accident du travail donne droit non plus à une réparation forfaitaire, mais intégrale. (Humanité-Dimanche, 09/04/2020)

neque. porta. venenatis, libero Curabitur ultricies ipsum ipsum commodo ante. eget amet,