Nous venons de voir que dix-sept ans après la circulaire ministérielle organisant la mise en œuvre du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), deux entreprises sur trois ne sont pas en règle avec la loi en matière de sécurité au travail. Laxisme d’entreprise, mais aussi laxisme de l’État qui ne fait pas respecter la loi ! Mais la carence publique est la même en matière de santé environnementale.

Le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, élu sans étiquette de cette petite commune de 602 habitants avait pris en mai un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ». Cet arrêté a été attaqué en référé par la préfecture d’Ille-et-Vilaine, au motif qu’un maire n’est pas compétent pour prendre des décisions sur l’utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l’Etat. Réservé à l’État, mais celui-ci est déficient. Le jour de sa convocation devant le tribunal administratif de Rennes entre 600 personnes, selon la police, et un millier, selon les organisateurs, l’attendaient à la sortie pour saluer son action.

Devant le juge, l’élu, qui revendique la légalité de son arrêté et a adressé un mémoire de 300 pages au tribunal, rappelle qu’un règlement européen oblige depuis 2009 les Etats à protéger leurs habitants de l’épandage de pesticides, et que le Conseil d’État a partiellement annulé en juin un arrêté réglementant l’utilisation de pesticides, au motif qu’il ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains.

Le maire de Langouët est loin d’être le seul à s’être substitué à l’État pour protéger ses habitants. Près d’une vingtaine de maires ont eux aussi interdit ou limité l’utilisation des pesticides dans leur commune : Le Perray-en-Yvelines (78), Boussières (25), Saint-Eloi-de-Fourques (27), Gennevilliers (92), Wignehies (59), etc. La contestation touche les villages comme les villes et transcende les orientations politiques. Les populations sont de plus en plus sensibilisées aux risques environnementaux, il est temps de penser aux actes !



Le maire de Langouët est loin d’être le seul à s’être substitué à l’État pour protéger ses habitants.

Les ONG, à l’instar des maires qui ont multiplié les arrêtés antipesticides ces derniers mois, estiment que 150 mètres est la distance minimale nécessaire pour protéger la santé des riverains des zones d’épandage de produits phytosanitaires. Le gouvernement lui, a annoncé le 7 septembre qu’il envisageait de retenir 10 mètres ou 5 mètres. 10 mètres pour les substances « les plus dangereuses » – fongicides, herbicides et insecticides potentiellement cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) comme le fameux glyphosate. Et en fonction du type de culture pour les autres produits de synthèse : 10 mètres pour les cultures hautes (vignes ou arbres fruitiers), 5 mètres pour les cultures dites basses comme les céréales. « Une blague » pour Daniel Cueff, le maire de Langouët

Mais le pouvoir tergiverse encore. Où sont passés les résultats de la consultation publique ouverte par le gouvernement autour de la question brûlante de la protection des populations vivant à proximité de zones d’épandage de pesticides et close le 4 octobre sur une participation record de 53 000 contributions ? Le ministère de la transition écologique et solidaire avait annoncé qu’une « synthèse » serait publiée avant la fin du mois d’octobre. Plus de deux mois après la fin de la consultation, ladite synthèse n’a toujours pas été rendue publique alors que les textes réglementaires (un arrêté et un décret) devant fixer des distances minimales à respecter entre aires de traitements et habitations doivent être publiés avant la fin de l’année.

La Fondation Nicolas Hulot, France nature environnement, Générations futures, Association santé environnement et Alerte des médecins sur les pesticides ont envoyé un courrier au premier ministre, mercredi 11 décembre, pour lui demander de publier « de toute urgence » les résultats de la consultation. Peut-être aussi encombrante que les milliers de grévistes et manifestants exigeant le retrait de la réforme des retraites.

Source : www.lemonde.fr/

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