On ne s’étonnera pas que syndicats et patronat, réunis au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct), ne soient pas parvenus à s’entendre sur la réforme de la santé au travail. Leurs approches sont incompatibles. Les employeurs n’entendent pas céder un pouce de terrain sur la gestion des sociétés de santé au travail interentreprises (SSTI) et la manne financière de plusieurs milliards d’euros qu’ils représentent.

Dans leur communiqué collectif, les cinq organisations syndicales critiquent « l’inflexibilité patronale sur la question du financement des SSTI [qui] a d’emblée fermé toute possibilité de construction d’un texte commun ». Il est vrai que le document de synthèse des positions patronales, n’entrouvre guère la porte, posant en préambule une série de refus, « d’une étatisation des SSTI et de la disparition de la présidence employeur […] ; d’une cotisation santé unique et identique prélevée par les Urssaf ; de créer une structure régionale dédiée aux risques psychosociaux ». Les dix mois écoulés depuis la publication du rapport Lecocq n’ont pas fait bouger d’une ligne les positions patronales. Les employeurs continuant de se refuser à une gestion paritaire de services de santé au travail. La situation s’avère propice pour une reprise en main de la réforme par le gouvernement.

Pour vivre une retraite en bonne santé, mieux vaut s’assurer d’une bonne politique de prévention dans les entreprises.

Cependant, les syndicats se montrent déterminés à propos de la refonte du régime des indemnités journalières, souhaitée par les ministres du Travail et de la Santé : « Les sujets ayant strictement trait à la gestion des indemnités journalières, tels que le jour de carence ou la forfaitisation, ne sauraient trouver leur place dans le cadre de la réforme […], dont l’objet est de mettre la prévention au cœur de notre système de santé au travail. » Même constat d’unité combative s’agissant de la méthode employée par le gouvernement pour conduire la réforme. Les organisations syndicales réaffirment qu’elle ne saurait être menée « dans la précipitation », « sans les représentants des travailleurs et des entreprises qui doivent pour cela disposer des moyens humains et financiers ». Et de conclure : « Quelles que soient les modalités choisies, négociation ou concertation, elles ne peuvent remettre en cause la légitimité des partenaires sociaux sur les politiques de santé au travail. »

En outre, les partenaires sociaux, patronat compris, n’ont pas apprécié la « mission parallèle » confiée par l’exécutif à trois experts, Hervé Lanouzière, Stéphane Seiller et Christian Expert. Avec autant de désaccords, tant du côté employeurs que du côté salariés, reste à savoir si le gouvernement osera s’attaquer à la réforme d’ampleur dessinée par le rapport Lecocq. Prudent, le ministère du Travail n’a fait aucun commentaire à l’issue de la dernière séance du Coct. « Entre les dossiers chauds de la réforme des retraites et de l’assurance chômage, pas sûr qu’il ait envie d’ouvrir un nouveau front avec celui de la santé au travail », note la revue Santé & travail.

Sources : www.sante-et-travail.fr/ (17/07/2019)

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