À défaut de suites administratives, c’est peut-être via l’institution judiciaire que pourrait être élucidé le mystère du surnombre de cas d’agénésie transverse des membres supérieurs constatés dans les départements de l’Ain, du Morbihan et de la Loire-Atlantique. Le pôle santé publique du parquet de Marseille a ouvert une enquête préliminaire pour mise en danger de la vie d’autrui et blessures involontaires, révèle Le Parisien. Cette enquête est confiée à la section de recherches de la gendarmerie de Lyon et à l’Office central de lutte contre les atteintes à la santé publique, note www.actu-environnement.com.

C’est après le dépôt d’une plainte contre X par la famille de Louis né sans doigt à la main droite, le 9 août 2019, que des juges marseillais ont mis en mouvement la justice. « On aurait pu faire l’économie de cette plainte et de cette instruction si on avait pris en compte les signalements que nous avons effectués depuis 2010. C’est une véritable instruction indépendante. Nous nous mettons à disposition de la justice ; nous avons tout à gagner à avoir une véritable instruction » a déclaré Emmanuelle Amar, directrice générale du Registre des malformations en Rhône-Alpes (Remera), à RMC-BFMTV. L’alerte, pour le département de l’Ain, avait été lancée auprès des autorités de tutelle par Mme Amar. Mais le laxisme administratif l’avait perdue dans le brouillard des étangs de la Dombes. Au sein d’un territoire agricole fortement développé et dynamisé par la chimie.

Un territoire agricole fortement développé et dynamisé par la chimie.

Le comité d’experts chargé de rechercher les causes de ces malformations avait annoncé le 12 juillet dernier, l’abandon des recherches dans l’Ain, estimant qu’il n’y avait pas d’excès statistique de cas. Ce qu’avait déjà annoncé Santé publique France (SPF) en octobre 2018, avant que les ministres de la Santé et de la Transition écologique ne reviennent sur cette décision sous la pression du public. Le 6 novembre, l’AFP révélait l’arrêt du comité d’orientation et de suivi dont la création avait été annoncée en février par SPF et l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) en même temps que celle du comité d’experts.

« C’est un premier petit pas vers la manifestation de la vérité » a indiqué l’avocat de la famille, marquant « satisfaction et prudence ». Car les victimes nourrissent beaucoup de doutes quant à l’impartialité des agences de santé. Cependant, l’ouverture d’une enquête permet de voir entrer dans le cercle des enquêteurs spécialisés, officiers de police judiciaire offrant, à priori, garanties d’indépendance et d’impartialité. Au terme de cette enquête, peut-être longue, une information judiciaire pourrait être ouverte.

L’expérience nourrit le doute. Dans son ouvrage au titre révélateur Un silence toxique (Seuil), récemment publié, E. Amar révèle « Deux sortes de décideurs en santé publique. Il y a les inquiets pour eux, assez faciles à repérer : toutes les questions qu’ils posent sont sous-tendues par la perspective de se débarrasser du problème tout en lustrant leur image. Et puis il y a les inquiets pour les autres, pour ceux qui bénéficieront de leur décision, ou la subiront. On les reconnaît à leur sollicitude attentive, bienveillante, ils ne demandent pas de solution toute prête, ils veulent comprendre les rouages, savoir où « ça pèche » et pourquoi. » Et de préciser la démarche pour évacuer le problème : « Les épidémiologistes CIRE et ARS souhaitent n’inclure que les cas nés entre 2009 et 2011. Il me semble qu’aucune raison scientifique ne peut venir en soutien de ce choix puisque nous avons enregistré d’autres cas depuis le premier signalement. »

Les verriers de Givors connaissent bien ce raisonnement. Lorsqu’en octobre 2009, il rencontrèrent la Cellule interrégionale d’études épidémiologiques (CIRE), avec la direction du travail, la CPAM, la médecine du travail ce fut le même schéma de fuite devant les responsabilités. L’étude que les verriers présentait révélait 92 cancers dans leurs rangs, un taux de cancer dix fois supérieur à celui du monde du travail (enquête ESTEV), mais leur enquête « n’était pas scientifique » ! Ce qui justifiait que l’on n’en fasse pas, évidemment. Depuis, treize maladies professionnelles sont reconnues par la Sécurité sociale ou les tribunaux et six condamnations ont été prononcées contre l’entreprise pour « faute inexcusable ». Cela, c’est scientifique ! Quand la CIRE, l’ARS et Santé Publique France (SPF), vont-ils enfin se pencher sur les risques industriels et environnementaux ?

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