Les juges d’instruction du pôle de santé publique de Paris ordonnent un non-lieu général dans l’affaire de l’exposition à l’amiante de 22 salariés de l’équipementier automobile Valeo-Ferodo, dont les usines sont situées à Condé-sur-Noireau (Calvados). Ce matériau reconnu cancérogène en 1973 et interdit en France en 1997 entrait dans la fabrication des systèmes d’embrayage et des plaquettes de frein. Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet de septembre 2018. Elle signifie l’abandon des poursuites contre cinq ex-responsables des usines jusqu’alors mis en examen pour « homicides et blessures involontaires ».

L’association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andéva) a immédiatement annoncé faire appel de cette décision. Dans un communiqué elle a dénoncé cette scandaleuse décision : « Les magistrats du pôle judiciaire de santé publique ont décidé d’enterrer l’ensemble des affaires de l’amiante » ; les accusant de délivrer un « véritable permis de tuer sans crainte de poursuite pénale ».

La Vallée de la Veyre, surnommée « Vallée de la mort », porte le souvenir de l’omniprésence de l’amiante pendant les décennies industrielles à Condé-sur-Noireau. Le fabriquant de plaquettes de frein Valéo-Ferrado y a employé jusqu’à 3 000 ouvriers dans des ateliers infestés d’amiante. Cinq ex-responsables qui avaient été mis en examen il y a plus de dix ans pour « homicides et blessures involontaires », viennent d’être blanchis.

En souvenir des travailleurs de l’amiante. Pour ne plus mourir de son travail.

L’association Andéva déplore environ 50 morts par an, des anciens ouvriers ou leurs compagnes qui nettoyaient les bleus de travail. Encore un mort toute les semaines parmi les anciens salariés. Et la Sécurité Sociale reconnaît pour chaque cas l’exposition à l’amiante. Le risque est connu depuis plus d’un siècle, les responsabilités sont évidentes. L’association considère que les salariés ont été exposés aux poussières volatiles de l’amiante entre 1952 et 2007, et demande la prise en compte de cette période.

Le prétexte pour le blanchiment des responsables tourne autour d’une « interprétation grossièrement erronée », relève l’Andeva. Dans leur ordonnance du 17 juillet, les juges estiment en effet qu’il n’était « pas possible de déterminer a posteriori une date précise d’intoxication par les fibres d’amiante ». Il ne serait « pas possible de mettre en corrélation le dommage et les éventuelles fautes qui pourraient être imputées à des personnes qui auraient une responsabilité dans l’exposition à l’amiante subie par les salariés des usines de Condé ». Ils s’appuient pour cela sur une expertise judiciaire définitive de février 2017, qui estimait impossible de déduire avec précision le moment de l’exposition, ni celui de la contamination.

L’Andéva rappelle que « L’amiante est un cancérogène sans seuil d’innocuité ; ses effets toxiques sont à l’œuvre dès les premières expositions. Ils ne résultent pas d’un événement ponctuel, mais d’un processus d’accumulation des fibres inhalées tout au long de la période d’exposition ».

Les premières plaintes dans ce procès datent de 1996. Dix autres personnes, dont d’anciens participants du Comité permanent amiante (CPA), structure dissoute depuis, accusée par les parties civiles d’être le lobby des industriels, avaient été placées sous le statut intermédiaire de « témoin assisté », après l’annulation des poursuites à leur encontre. Parmi elles, Martine Aubry, un temps mise en examen en tant que directrice des relations du travail entre 1984 et 1987 au ministère du Travail.

Le blanchiment de toutes les personnes impliquées dans ces procédures sur l’amiante se poursuit. Cette décision intervient en effet une semaine après un autre non-lieu prononcé pour les responsables du groupe Eternit, premier producteur français d’amiante-ciment jusqu’à l’interdiction de la fibre, pour les mêmes raisons (impossibilité de dater l’intoxication des plaignants). Et sept mois après l’abandon des poursuites judiciaires dans deux autres dossiers emblématiques de ce scandale sanitaire, ceux du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Normed à Dunkerque. En 2012, les autorités sanitaires estimaient que cette fibre pourrait provoquer, d’ici à 2025, 3 000 décès chaque année causés par des cancers de la plèvre ou des cancers broncho-pulmonaires. Mais il n’y aurait pas de responsable !

Les associations ne désarment pas. Dès septembre, l’Association nationale des victimes de l’amiante et autres polluants (AVA) devrait déposer au nom d’un millier de victimes une citation directe visant les responsables nationaux du scandale de l’amiante, pour qu’un procès s’ouvre enfin.

Sources : www.lequotidiendumedecin.fr/ (19/07/19), www.francebleu.fr/(28/09/18), AFP.

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