En finir avec l’injustice !

Le 22 mars aura lieu une audience exceptionnelle de la Cour de cassation, réunie en formation plénière de toutes les chambres (chambre sociale, chambres civiles et chambre criminelle) sur le préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante et qui craignent d’être atteints un jour d’une maladie grave. Jusqu’ici, la Haute Cour avait limité l’indemnisation de ce préjudice aux salariés dont l’établissement est inscrit sur une liste ouvrant droit à la « préretraite amiante ». Elle l’avait refusée à tous les autres salariés exposés, même à ceux qui ont travaillé dans des nuages de poussières d’amiante, comme les salariés du BTP, des centrales thermiques EDF, des ateliers de réparation SNCF ou des garages. Ces mêmes salariés qui ont accompagné tant de collègues, victimes de ces fibres mortelles, jusqu’à leur dernière demeure.

Cette discrimination entre les salariés exposés, incompréhensible et injuste, a été critiquée par de nombreux juristes, elle est combattue par les syndicats et les associations de victimes de l’amiante. Certains tribunaux ont refusé d’appliquer cette jurisprudence qui s’écarte du droit commun. Ainsi, le 29 mars 2018, la Cour d’appel de Paris a reconnu que des salariés d’EDF « exposés à l’inhalation de poussières d’amiante sont en mesure d’éprouver, eux aussi, l’inquiétude permanente de voir se déclarer à tout moment l’une des graves maladies liées à cette inhalation ». La direction d’EDF a formé un pourvoi en Cassation.

La Cour de cassation va donc réexaminer sa position le 22 mars prochain. LES ENJEUX SONT TRÈS IMPORTANTS. Nous espérons que la Haute Cour mettra enfin un coup d’arrêt à cette injustice, mais la plus grande vigilance s’impose car un retour en arrière reste encore possible. C’est pourquoi, nos organisations syndicales et nos associations de défense des victimes de l’amiante ont décidé d’appeler ensemble à un RASSEMBLEMENT UNITAIRE NATIONAL LE 22 MARS prochain, jour de l’audience, à 13 heures, près du palais de justice de paris (Ile de la Cité).

– Fédération CGT et son syndicat du Personnel de la Production de la Région parisienne (SPPTE RP) ; – Syndicat national des mineurs, assimilés et du personnel du régime minier CFDT ; – Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA) ; – Coordination des Associations des Victimes de l’Amiante et de Maladies Professionnelles (CAVAM).

NB : Le 20 juin, la Cour de cassation se prononcera sur les dossiers de 732 mineurs de Lorraine exposés à l’amiante et à divers autres produits cancérogènes et ceux de 39 agents SNCF de Marseille seront aussi examinés.

CONTACT PRESSE : CGT SPPTE RP : 06 88 84 57 02 CFDT mineurs de Lorraine : 06 36 74 25 76 ; ANDEVA : 06 89 36 09 55 ; CAVAM : 06 28 26 43 58

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