Pour Renault-Trucks, comme pour la verrerie même négation des risques !

Mardi 12 mars, près d’un millier d’anciens salariés de Berliet, RVI, Renault Trucks se pressaient dans la salle spécialement aménagée à Rillieux-la-Pape pour examiner leur demande d’indemnisation pour préjudice d’anxiété, après le classement « amianté » du site de Vénissieux en 2016. Ce sont 1 208 dossiers qui doivent être examinés. Les absents avaient produit des certificats médicaux. Ces longues procédures sont évidement menées au-delà de l’existence en bonne santé de certains plaignants. L’Association Prévenir et Réparer (APER), qui a aidé à la constitution des dossiers des plaignants, n’a-t-elle pas décompté 15 décès et 61 cancers reconnus en maladie professionnelle ?

Maître Cédric de Romanet, pour les plaignants, a rappelé l’inscription du site dans la liste des sites amiantés du ministère du travail : « Cela ouvre à la retraite amiante et au préjudice d’anxiété. À partir d’un certain seuil, tous les salariés sont exposés, directement ou indirectement. Même des épouses l’ont été en nettoyant le bleu de travail de leur mari ». L’avocat rappela que Renault Trucks avait déjà utilisé tous les arguments possibles pour empêcher le classement. Mais « La direction n’y est pas arrivée ». Et de rappeler « qu’il ne s’agit pas de condamner l’amiante mais son utilisation dangereuse ». Aucun atelier n’échappe à l’utilisation de l’amiante. Il cite des exemples multiples et parle même du chauffage pulsé qui brasse les fibres dans l’air. Précisant : « Cela expose le simple passant dans l’atelier ». En résumé, une exposition fugace, qui ne durerait même qu’une petite seconde, peut suffire à provoquer un cancer, il suffit d’une fibre dans le poumon pour engendrer le développement d’une pathologie cancéreuse.

L’Après-midi, c’est la défense avec Me Élodie Bossuot-Quin qui a plaidé pour Renault Trucks, mais aussi pour Iveco, Méritor, la Fonderie de Vénissieux et Renault Trucks défense, aujourd’hui Arquus, qui ont acquis entre 1999 et 2011, quatre activités du site de Vénissieux. L’avocate a mené une stratégie d’individualisation des dossiers, alors que la partie civile souhaitait globaliser la demande. Méthodiquement, l’avocate a tenté de démonter l’argumentaire déployé par l’avocat des victimes. Seuls les deux secteurs, cars et bus et la fonderie, qui ont amené au classement amiante, doivent être pris en compte. Soit 6 hectares sur les 60 ou 70 hectares du site. « Le reste ne peut prétendre au préjudice ».

Les risques de l’amiante, connus depuis plus d’un siècle, et reconnus par la Sécurité sociale depuis 1945 !

Comme pour les verriers, qui connaissent ce type de plaidoirie de la part du patronat, souhaitant échapper à ses responsabilités, la tactique est de minimiser le risque, de réduire le nombre de salariés exposés. Essayant même d’ouvrir le parapluie de l’État : « Personne ne savait avant les années 90 ». La salle réagit évidemment, le public manifeste à plusieurs reprises, notamment quand l’avocate nie l’anxiété : « Elle se déclare au moment du classement en 2016 : on voit le caractère artificiel ». L’avocate veut faire oublier que dès de début du XXe siècle on connaît les dangers de l’amiante. Elle oublie, sciemment, que le tableau 30 du Régime général de la Sécurité sociale est là pour la démentir. « Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante », date du décret 31 août 1950 ! Qui plus est, précise le tableau 30 : « l’indemnisation de certaines maladies consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante remonte en réalité au 3 août 1945, avec la création du tableau n° 25 intitulé ‘Maladies consécutives à l’inhalation de poussière siliceuses et amiantifères’ ». Il est temps que les avocats des directions mettent à jour leur documentation !

En réalité, le patronat – qu’il soit du verre ou de l’automobile – fuit ses responsabilité et tente de minimiser ce qui lui en coûtera. Comme il a constamment fuit ses responsabilités en matière de prévention et de protection des travailleurs. Pour la protection des dividendes des actionnaires. Comment les juges se positionneront-ils dans ce conflit d’intérêts opposés entre ceux des victimes et ceux des profiteurs ? Nous le saurons le 29 octobre.