Depuis le 19 juillet, avant toute intervention dans les immeubles bâtis, construits avant 1997, il est obligatoire de réaliser un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT). Par un arrêté qui impose désormais aux professionnels mais aussi aux particuliers, de réaliser ce diagnostic même avant de menus travaux. Reconnue matériau cancérogène, l’amiante a été massivement utilisée dans le secteur du BTP (Bâtiments et Travaux Publics) des années 1950 à son interdiction en 1997. Ce matériau est présent dans de nombreux bâtiments et équipements (carrelages, dalles de sols en plastique, enduits intérieurs, joints, colles de faïence, etc.).

L’arrêté impose pour « toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante », que le donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire fasse évaluer la présence d’amiante en amont de travaux. Le diagnostiqueur agréé se charge du RAAT, fait plusieurs prélèvements dans le logement et les envoie à des laboratoires. Puis une entreprise spécialisée procède à un désamiantage, en cas de matériaux amiantés. Ce n’est pas gratuit. Réaliser un RAAT avant toute intervention d’un artisan peut coûter pour une maison ou un appartement entre 200 € et 2000 €, selon l’étendue de la zone de travaux. Pour un changement d’interrupteur par exemple, le technicien vérifiera l’enduit mural, la bande de calicot, et le prix du RAAT sera d’environ 200 €. Dans le cas d’une réhabilitation complète de maison, le diagnostiqueur vérifiera un nombre bien plus conséquent de matériaux, cela nécessitera plus de prélèvements, d’analyses et de temps. Le prix pourrait atteindre 2000 € pour un T4.

La pénalisation pour une infraction n’est pas gratuite non plus. La loi prévoit des sanctions, en cas de non-respect du RAAT. Les particuliers peuvent s’exposer à 18 000 € d’amende. L’affaire est sérieuse puisqu’il est prévu 100 000 morts dans les années à venir du fait des maladies liées à l’amiante. Rappelons que l’amiante est un cancérogène « sans seuil », une simple exposition peut conduire à développer une maladie des poumons trente ou quarante ans après. Des institutions considèrent qu’il faudra trente ans pour désamianter la France.

Mais, on peut s’étonner que les pouvoirs publics soient si prompts à menacer le particulier de lourdes amendes pour ne pas avoir réalisé de RAAT avant de changer une prise de courant, alors que le laxisme public demeure en matière d’analyse des risques à l’amiante dans les bâtiments scolaires. L’objectif n’est-il peut-être que de relancer l’économie du bâtiment… et les finances publiques.

Selon une enquête menée en 2016 par l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS), portant sur un tiers du parc scolaire, une grande partie des établissements scolaires publics construits avant 1997 contiennent encore de l’amiante (80 % des lycées professionnels, 77 % des lycées généraux et technologiques, 73 % des collèges et 38 % des écoles). On peut trouver de l’amiante derrière les murs, dans les faux plafonds, le long des tuyauteries ou dans la colle des dalles des sols. Tant qu’il est calfeutré, il n’y a pas de danger pour la santé. Mais dès que de menus travaux sont effectués, comme percer un mur pour accrocher un tableau, installer une prise ou tirer un câble, si des précautions ne sont pas prises, les fibres d’amiante se retrouvent à l’air libre et sont respirables. Des locaux mal entretenus, des carrelages ou des cloisons qui se dégradent, des plafonds qui se fissurent, etc. libèrent des fibres d’amiante mortelles à terme.

Depuis 2001, un diagnostic amiante est obligatoire pour tous les établissements scolaires. Cela fait dix-huit ans ! Pourtant, malgré cette obligation, aucune autorité ne semble contrôler que tous les établissements scolaires aient un diagnostic amiante à jour. L’Etat pouvait solliciter les académies et/ou les préfectures. Pour l’instant, rien n’est rendu public. Le résultat serait-il dérangeant, ou n’existerait-il tout simplement pas… Mais attention à ne pas faire changer votre prise de courant sans le RAAT préalable !

Sources : https://immobilier.lefigaro.fr/ (06/08/19) ; https://www.liberation.fr/france/ (19/03/19)

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