« L’impunité des criminels en col blanc doit un jour être brisée. »

« Concernant l’amiante, l’audience de la cour de Cassation du 7 mai 2018 n’est pas celle de la dernière chance. Un procès des industriels n’est sûrement pas impossible… Mais les pouvoirs publics veulent plutôt nous l’interdire ! », soulignent Josette Roudaire, Jean-Marie Birbès et Annie Thébaud-Mony militants engagés dans les combats pour les reconnaissances en maladies professionnelles. Extraits :

Le procès de criminels en col blanc. En réalité, il ne s’agit pas du procès de l’amiante. Ce qui est en cause est la responsabilité pénale des dirigeants et actionnaires des firmes multinationales de l’amiante. Leur responsabilité est double. Tout d’abord, alors que tout était connu des dangers de l’amiante depuis le début du 20e siècle, ils ont développé un marché mondial de cette fibre qu’ils savaient mortelle. Et, pour ce faire, ils ont, au sein du cartel mondial de l’amiante, construit une stratégie de désinformation et de mystification des pouvoirs publics, des ouvriers, des syndicats, tous embarqués derrière la formule anesthésiante : « l’usage contrôlé de l’amiante ».

Cette mystification a duré en France jusqu’à la mobilisation scientifique, ouvrière et citoyenne, française mais aussi internationale (Réseau International Ban Asbestos), qui, à partir du début des années 1990, a vu l’émergence de contre-pouvoirs. Ceux-ci obtiendront, en France, en 1996, le rapport d’expertise collective INSERM qui rassemble toutes les connaissances accablantes, décrites depuis des décennies, sur la toxicité de toutes les catégories d’amiante. La publication de ce rapport contraindra les pouvoirs publics à prononcer l’interdiction de tout usage, de tout commerce d’amiante, en juillet 1996.

Depuis 1893, en matière de prévention en milieu de travail en France, la loi reconnaît l’obligation de sécurité de résultat des chefs d’entreprise. Cette obligation a été rappelée avec force par la cour de Cassation, dans les arrêts concernant la faute inexcusable des industriels transformateurs et utilisateurs d’amiante, en février 2002. La cour a considéré que la faute est constituée dès lors que l’employeur connaissait ou aurait dû connaître le risque et n’a pas pris les précautions qui s’imposaient. Les juges ont souligné que son obligation de sécurité est une obligation de résultat. A cela s’ajoutent évidemment les règles du code pénal : hormis en temps de guerre, l’interdit de tuer, blesser ou mettre autrui en danger fait partie des règles immanentes de la vie en société.

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