Mécaniciens navals, manœuvriers, chargés de la maintenance navale… 50 ex-officiers mariniers ayant embarqué, à Brest, sur des bâtiments de la Marine nationale, entre les années 1950 et 2000, « ont été exposés à l’amiante pendant des années », indique Jean-Paul Le Roux, président de l’association du Nord Finistère des officiers mariniers en retraite et veuves (AOMR 29N). Ces anciens personnels embarqués demandent de condamner l’État à les indemniser des préjudices subis par l’inhalation des poussières d’amiante.

Ces militaires ne présentent pas actuellement de pathologie. « Mais ils ont tous respiré le même air, sur les navires. Or, ceux-ci contenaient de grosses quantités d’amiante. » Et les maladies liées à l’amiante (plaques pleurales, asbestose, mésothéliome…) se déclarent longtemps après l’exposition, jusqu’à 50 ans plus tard. Devant le tribunal administratif de Rennes, les militaires demandent à être indemnisés du préjudice d’anxiété : il s’agit d’obtenir réparation de la situation d’inquiétude permanente dans laquelle ils se trouvent, du fait de l’employeur, face au risque de développer à tout moment une maladie liée à l’amiante. Cette indemnisation du préjudice d’anxiété peut être accordée à tout salarié exposé à l’amiante.

Près de 350 ouvriers du port de commerce de Brest ont manifesté, pour exiger le maintien de la reconnaissance d’exposition à la poussière d’amiante. Le Télégramme, 25/09/2018.

Tous demandent au tribunal de condamner l’État à les indemniser des préjudices subis « en raison de leur exposition à l’inhalation de poussières d’amiante dans l’exercice de leurs fonctions, sans bénéficier de protection individuelle ou collective efficace ». Une veuve figure parmi ces demandeurs. Pour les autres, « la plupart d’entre nous avons passé un scanner pulmonaire », indique Jean-Paul Le Roux. Si aucun ne présente aujourd’hui de maladie due à l’amiante, « il est certain que tous les officiers mariniers ont inhalé des poussières d’amiante, appuie Jean-Paul Le Roux. Sur Le Duguay-Trouin, Le Foch, Le Normand, L’Orage, Le Tourville… » Ils ont demandé une attestation d’exposition à l’amiante à bord de ces bâtiments, qui leur a été délivrée par le ministère de la Défense. L’exposition toxique à l’amiante est donc déjà reconnue par l’employeur.

Dans un cas semblable, par un arrêt en date du 13 décembre 2011, la cour administrative d’appel de Marseille a condamné l’État à verser une indemnité de 8 000 € à un ouvrier affecté au sein des services de la direction des constructions navales à l’arsenal de Toulon. Celui-ci était représenté par Me Teissonnière (cabinet TTLA), qui assista six Bretons, le 23 mai. Les autres furent représentés par Me Frédéric Quinquis (cabinet Michel Ledoux et associés). Accompagnés par l’association AOMR 29N, une centaine de dossiers sont en cours. Le procès des 50 ex-officiers mariniers basés à Brest est le premier, devant le tribunal administratif de Rennes.

D’autre part, par un arrêt rendu le 5 avril 2019, l’assemblée plénière de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, a opéré un revirement de jurisprudence pour permettre à tous les salariés exposés à l’amiante (ou à tout autre cancérogène), du fait d’un manquement de leur employeur, d’obtenir la réparation de leur préjudice d’anxiété sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile contractuelle. Une décision de la Haute Cour qui peut pleinement s’appliquer dans cette procédure initiée par les ex-officiers mariniers.

Sources : https://www.ouest-france.fr/bretagne/

http://mc21101953.over-blog.com/2019/05/les-breves-de-la-cavam-2019-n-39-bis.html

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