Une décision de la Cour de cassation très attendue.

Entre fin 2011 et début 2012, industriels, scientifiques ou hauts fonctionnaires, neuf responsables publics avaient été mis en examen pour homicides et blessures involontaires. Huit sont toujours poursuivis, le neuvième étant depuis décédé. Tous avaient été impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA, dissous dans les années 90), accusé par les parties civiles d’être le lobby des industriels et le promoteur de « l’usage contrôlé » de l’amiante pour en retarder au maximum l’interdiction, intervenue en France en 1997. En septembre 2017, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait, pour la deuxième fois, annulé leur mise en examen. Elle avait estimé qu’ils ne pouvaient à l’époque avoir une connaissance exacte des dangers de la fibre cancérogène -les avancées scientifiques étant en constante évolution-, et qu’ils ne disposaient pas d’un pouvoir décisionnaire. Aucune faute ne pouvait donc leur être imputée, selon elle.

Pas de connaissance exacte des dangers de l’amiante en 1982, de qui se moque-t-on ? L’indemnisation des victimes de certaines maladies consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante remonte au 3 août 1945 avec la création par la Sécurité sociale du tableau n°25 intitulé « Maladies consécutives à l’inhalation de poussières siliceuses et amiantifères ». Le tableau n° 30 couvrant les « affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante » a été créé par le décret du 31 août 1950. En réalité, le Comité permanent amiante visait à faire perdurer, sous couverture officielle du ministère du travail (!), l’utilisation à grande échelle d’une fibre cancérogène par l’industrie du bâtiment. Des milliers d’édifices publics et privés en sont garnis.

Selon les autorités, qui imputent à l’amiante 10 à 20 % des cancers du poumon, l’exposition à la fibre pourrait provoquer jusqu’à 100 000 décès d’ici à 2025. « Confirmer l’annulation des mises en examen, reviendrait pour la justice à délivrer un véritable permis de tuer », a déclaré à l’AFP Jean-Pierre Decodts, employé à la Normed de 1964 à 1968 et atteint d’une asbestose, une pathologie pulmonaire grave.

« De 1982 à 1997, il n’y a eu aucune avancée dans la réglementation de l’amiante à cause des pressions exercées par le CPA. Sans lui, on aurait évité beaucoup de morts », a plaidé Guillaume Hannotin avocat à la Cour et représentant du Comité anti-amiante de Jussieu et de l’Association régionale des victimes de l’amiante du Pas-de-Calais. Me Hannotin interroge : « Est-il bien optimal qu’une instruction dure 22 ans, conduise à la constitution d’un dossier de 38 tomes et 30.000 pages, aboutisse à des mises en examen, que ces mises en examen soient annulées deux fois, viennent deux fois devant la Cour de cassation, plutôt que de conduire à un renvoi devant une formation de jugement pour un débat pleinement contradictoire, sur le fond ? ».

Deux associations de victimes – avaient formé un pourvoi en cassation. Lundi 7 mai, une quarantaine d’entre elles ont assisté à l’audience devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. La décision de la Haute juridiction doit intervenir le 19 juin et dire si elle valide ou non l’annulation des mises en examen des responsables nationaux impliqués dans les deux affaires emblématiques du scandale de l’amiante, celles du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque.