Halte aux passe-droits des pollueurs !

La France se voit traduite depuis le 30 octobre devant la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) par la Commission européenne pour non-respect des valeurs limites fixées par la directive sur la qualité de l'air ambiant en ce qui concerne les particules PM10....

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Mettre fin au scandale judiciaire de l’amiante

À partir du 16 octobre prochain se jouera l’avenir incertain d’un procès pénal de l’amiante. Les victimes de ce matériau cancérogène vont entamer une série de procédures contre les décisions de non-lieu prononcées en décembre 2018. Nous attendons que la Cour d’appel...

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Le PPRT peau de chagrin de la vallée de la chimie

Le plus grand plan de la prévention des risques technologiques (PPRT), celui de la vallée de la chimie s’étendant sur 2 216 hectares au sud de Lyon avait été recalé en 2019 par le tribunal administratif pour « vice de procédure au titre du droit...

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