Deux ministres du Travail successifs et toute la haute hiérarchie du ministère dressée contre lui ne sont pas parvenus à le faire flancher. Ce mercredi 28 septembre, l’inspecteur du travail Anthony Smith se présentait devant le tribunal administratif de Nancy pour obtenir l’annulation de la sanction qui lui a été infligée il y a deux ans. Son tort ? Avoir déposé un référé contre une association d’aide à domicile, afin d”obtenir pour ses salariées des charlottes, blouses et autres masques FFP2 que leur refusait la direction de la structure… en plein cœur du premier confinement dû à l’irruption du Covid.

Respect du Code du travail !

« Ce n’était pas grand-chose. Pourtant, c’était comme si j’ avais porté atteinte à la sûreté de l’État. Je suis d’un coup devenu le pire des agents : il ne fallait alors surtout pas demander des mesures de protection pour ces salariées », résume Anthony Smith. Presque immédiatement mis à pied par sa ministre de tutelle, Muriel Pénicaud, il est démis de ses mandats syndicaux, suspendu de ses fonctions et muté « dans un placard » à Melun, à 200 kilomètres de son domicile. Trois mois plus tard, Élisabeth Borne, successeur de Pénicaud, est contrainte de plier face aux mobilisations de soutien, aux pétitions (165 000 signatures) et à l’appel signé par plus de 1 300 de ses collègues des services de l’inspection du travail demandant sa réintégration. Reconnaissant que la procédure à son encontre n’était « ni fait ni à faire », la future cheffe du gouvernement réintègre l’inspecteur dans ses fonctions, mais à Bar-le-Duc, soit à 75 km de chez lui, ainsi que dans son mandat d’é1u CGT de la région Grand Est.

« J’ai été stigmatisé, mis au ban. Muriel Pénicaud a même demandé que l’ensemble de hiérarchie reçoive la note de ma sanction. J’ai été réintégré, mais la sanction demeure. Je viens donc chercher son annulation », explique celui qui fut aussi secrétaire général de la CGT du ministère du Travail. Devant le tribunal, une large manifestation l’attendait avant l’audience, regroupant l’ensemble des syndicats, des personnalités politiques comme des citoyens touchés par pareille répression. « Deux ans après son déclenchement, cette affaire mobilise toujours largement car elle dépasse la personne d’Anthony, relève Valérie Labatut, de la CGT ministère du Travail. Elle est emblématique d’un moment ou les contrôleurs et les inspecteurs du travail se sont trouvés fragilisés par des injonctions contradictoires, une inflation de recommandations ou de protocoles, qui venaient remplacer les règles impératives du droit du travail. De telle sorte qu’exercer les pouvoirs qui sont les leurs posait problème. Le ministère aurait pu intervenir pour couper court à cette histoire. Il a préféré sanctionner son agent. »

Pour la première fois en deux ans, Anthony Smith a la possibilité d’ être entendu par une juridiction.Pour la première fois aussi, la position de l’administration sera dévoilée en creux dans l’intervention du rapporteur public. Décision du tribunal attendue une dizaine de jours plus tard.

Source : www.humanite.fr (28/09/2022)