Michel entre au service de la société Ponticelli Freres en qualité d’intérimaire à compter du 18 avril 2005 afin d’effectuer des travaux de montage sur équipements au sein de la plate-forme chimique de Pont-de-Claix. La relation s’est ensuite poursuivie suivant contrat à durée indéterminée à temps plein du 20 mars 2007, en qualité de Monteur Mécanicien, niveau II, Position 1 , coefficient 210. Il est resté affecté à la plate-forme chimique de Pont-de-Claix. Au dernier état de la relation contractuelle, Michel bénéficiait d’une ancienneté de 12 ans et 6 mois. Après avoir occupe des postes de Mécanicien Monteur et Mécanicien. Michel évoluait finalement au poste de Graisseur à compter de 2014 et devait à ce titre effectuer des opérations de vidange, graissage et lubrification d’équipements mécaniques.

Dès son embauche, Michel avait été déclaré inapte au port du masque ARI plus de 30 minutes. Le 13 novembre 2018, Michel a été placé en arrêt maladie, suite a des crises d’asthme sévères. Le 03 juin 2019 la CPAM reconnaissait le caractère professionnel de sa maladie.

La société Ponticelli Frères a contesté le caractère professionnel de la maladie. Michel saisit la CPAM d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, par manquement à son obligation de sécurité. « Naturellement », la société Ponticelli Frères a indiqué à la CPAM qu’elle s’opposait à la reconnaissance de sa faute inexcusable.

Parallèlement Michel était déclaré inapte lors d’une visite médicale de reprise. Il était convoqué à un entretien préalable, son licenciement lui a été notifié en raison de l’impossibilité de son reclassement suite à son inaptitude. Pour autant, les documents de fin de contrat faisaient état d’une inaptitude d’origine non professionnelle. Le Conseil de Michel enjoignait ensuite la société Ponticelli Frères à régulariser la situation et contestait à cette occasion le licenciement intervenu.

La société Ponticelli Frères envoyait alors à Michel les documents rectifiés et régularisait le solde de tout compte. Cependant ce solde ne comprenait pas l’indemnité compensatrice de congés payés. Dans ces conditions Michel a saisissait le conseil de prud’hommes de Grenoble. L’affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement du 13 mai 2022.

Dans son jugement, rendu le 22 juillet dernier, le Conseil des Prud’hommes de Grenoble a rappelé qu’en droit : « Est sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude du salarié lorsque cette inaptitude est la conséquence d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. » Et de rappeler qu’en vertu des articles L. 4121-1 et L. 4121-2, Michel « en sa qualité de Graisseur devait intervenir non seulement en atelier mais aussi sur site, donc directement sur l’ensemble des unités de la plate-forme chimique de Pont-de-Claix, site classe SEVESO dont l’unité Tolonates qui peut exposer aux Isocyanates (HDI) et solvants. Sa présence dans ses unités est attestée par un mail du Dr Biallet du Service médical de la Plate-forme Chimique du Pont-de-Claix. Cependant, dès son embauche, Michel était déclaré inapte au port du masque ARI, dès lors il aurait dû être écarté de toute mission l’exposant aux produits chimiques tels que les isocyanates ».

Michel produit en outre plusieurs autres attestations confirmant sa présence sur les sites susceptibles de présenter des risques d’exposition. Il ressort enfin du courriel de Monsieur Thomas, Ingénieur Conseil en prévention des risques au sein de la CARSAT que la simple manipulation en atelier d’équipements provenant de l’unité Tolonates présentait des risques d’exposition, « les isocyanates pouvant se révéler nocifs même à très faibles doses ». L’enquête administrative de la CPAM a conclu que la maladie d’Asthme de Michel, inscrite au tableau n°62 est d’origine professionnelle, « provoquée par les isocyanates organiques ».

Le Conseil des Prud’hommes de Grenoble dit et juge que les manquements de l’employeur à son obligation de sécurité sont à l’origine de l’inaptitude de Michel et que, dès lors, son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Qu’en conséquence il subit un préjudice d’anxiété distinct lié à son exposition sans protection à des produits nocifs pour sa santé et qu’en conséquence, la SAS Ponticelli Freres est condamnée à verser à Michel des indemnités et dommages et intérêts. La société est condamnée aux dépens.