Dans l’histoire, la revendication d’un contrôle ouvrier sur la sécurité au travail s’est posée à propos de la sécurité dans les mines en France à la fin du XIXe siècle. L’expérience de ce qu’on appelait alors les « délégués mineurs » est jusqu’à aujourd’hui mal connue, peu de sources existent et peu d’études ont été faites à leur sujet, mais elle semble particulièrement inspirante pour lutter pour la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Réputé pour être particulièrement dangereux, le travail dans les mines a donné lieu à de nombreux accidents meurtriers. Non seulement les accidents sont fréquents mais rien dans la loi ne les protège. Dans ces conditions les mineurs ont mis en place des « délégués mineurs » dont le rôle était de contrôler la sécurité de manière préventive pour limiter les accidents mais également pour déterminer les causes et les responsabilités, après les accidents. Ces délégués étaient élus directement par les ouvriers, parmi les ouvriers et ils agissaient comme un véritable contre-pouvoir dans les mines, puisqu’ils contestaient l’autorité du patron sur l’organisation et la sécurité sur le lieu de travail. Peu à peu, ce fonctionnement s’est étendu au reste de la corporation.

Rapidement, l’un des enjeux a été la reconnaissance de ces délégués. Dans un congrès ouvrier socialiste de l’Est du 6 juin 1881, Michel Rondet, ancien militant mineur, réclame la reconnaissance par la loi de délégués ouvriers à la sécurité dans les mines. Les délégués mineurs exigent alors de pouvoir accompagner les gardes mines sur les lieux d’accidents et de dresser des procès-verbaux en commun. Jusqu’alors ces procès verbaux étaient largement en faveur des compagnies, soit parce que la direction trouvait un moyen de corruption, soit par manque de connaissances pratiques des inspecteurs des mines. En 1882, la chambre syndicale des mineurs de Saint-Étienne fait sienne cette idée qui est soumise sous la forme d’une loi à l’Assemblée nationale, soutenue par Jean Jaurès. Elle est ensuite reprise par la Fédération nationale des Mineurs en 1883.

Mineurs de fond.

La loi du 8 juillet 1890 votée avec le soutien des socialistes reconnaît enfin le rôle des délégués mineurs à la sécurité. Ces derniers ont alors pour fonction officielle de dresser des procès-verbaux de leurs visites dans les souterrains, à la suite d’accidents ou lorsqu’ils accompagnent des inspecteurs des mines. Cependant, leur travail est émaillé d’incidents et d’obstacles : le patron fait tout pour réduire les heures des délégués, la fréquence de leurs visites au souterrain, ou leur empêche de s’intéresser à d’autres questions que la sécurité. Par ailleurs sous l’effet de leur institutionnalisation les délégués perdent en marge de manœuvre. Ils ont désormais exclusivement pour mission d’« examiner les conditions de sécurité pour le personnel qui y est occupé, et, d’autre part, en cas d’accident, les conditions dans lesquelles l’accident se serait produit ». L’article 11 de la loi prévoit même l’annulation de toute élection dans laquelle un candidat s’intéresserait à une autre question que la sécurité. Enfin, se pose le problème des conditions réunies pour être élu délégué. La loi fixe qu’il faut être de nationalité française, avoir plus de 25 ans et savoir lire et écrire, ce qui exclut à peu près deux tiers des mineurs… En revanche elle stipule qu’aucun membre de l’encadrement ne peut être élu délégué et que les mineurs peuvent aussi élire quelqu’un qui a quitté l’exploitation depuis moins de trois ans. Ceci permet d’élire des mineurs qui ont été licenciés pour faits de syndicalisme et de choisir quelqu’un qui ne sera pas soumis à l’autorité patronale, par exemple.

Dans une lettre de Trotsky de 1931 au sujet du contrôle ouvrier [Trotsky, « Au sujet du contrôle ouvrier de la production », 20 août 1931], celui-ci rappelle que le contrôle de la production par les salariés aboutit à une forme de double pouvoir dans l’entreprise et donc à une situation contradictoire et conflictuelle. Cela n’a rien à voir avec la « participation » ou la « cogestion », pour reprendre des termes plus contemporains, c’est à dire avec la collaboration de classe. Dans le cas des délégués mineurs à la sécurité, la lutte pour leur reconnaissance a donné lieu à leur progressive institutionnalisation. Au fil des années, ils sont devenus les délégués du personnel, élus sur une liste syndicale, tel que l’on connaît aujourd’hui. Leur potentiel subversif de contrôle de la sécurité et de contestation des prérogatives patronales leur a été ôté, au profit d’une gestion quotidienne des conditions de travail.

Source : https://www.revolutionpermanente.fr/

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