Après huit ans de procédure, l’Etat a versé, lundi 23 août, 10 000 euros à chacun des 727 mineurs de charbon lorrains qui avaient obtenu en janvier la reconnaissance par la cour d’appel de Douai (Nord) de leur préjudice d’anxiété pour avoir été exposés à des substances toxiques. « Enfin ! », s’est exclamé François Dosso, un ancien mineur CFDT, déplorant qu’il ait fallu sept mois pour que l’Etat verse ces indemnités. Jean-Paul Teissonnière, l’un des avocats des plaignants, a salué « un grand succès, arraché de haute lutte » après « un long combat judiciaire ». « C’est l’opiniâtreté des mineurs qui est à l’origine de cette décision face à l’inertie des pouvoirs publics », a-t-il souligné. Les anciens mineurs des Houillères du bassin de Lorraine avaient manifesté à plusieurs reprises cette année pour obtenir le versement de ces indemnités, en dernier lieu le 31 juillet, devant les permanences de deux députés de Moselle.

Consacrée en 2010, mais réservée jusqu’en 2019 aux travailleurs de l’amiante, la notion de préjudice d’anxiété permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui redoutent de tomber malade. Depuis le début de la procédure, en 2013, 320 maladies professionnelles, pour l’essentiel des cancers et des silicoses, ont été reconnues parmi les 727 plaignants, a ainsi précisé François Dosso. « Cela confirme le risque et cela veut dire que, dès 2013, ils avaient des raisons d’être inquiets », selon le syndicaliste.

Au moins 150 000 morts dans les mines depuis 1945 et 100 000 de ces décès sont imputables à des maladies respiratoires

Poussières d’amiante, de silice, de charbon, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), solvants, benzène, trichloréthylène, gaz toxiques… Les mineurs des houillères de Lorraine ont été exposés à ce cocktail de produits toxiques et cancérogènes durant toute leur carrière professionnelle, et, s’ils ne sont pas malades, ils vivent dans la peur de le devenir à tout moment. Il y a eu au moins 150 000 morts dans les mines depuis 1945 et 100 000 de ces décès sont imputables à des maladies respiratoires. Les manquements à la sécurité dans les houillères où le port du masque n’a jamais été obligatoire, et où le taux de couverture était [seulement] de 23,5 % en 1991 et de 37 % en 1996, est évident.

Le combat judiciaire des anciennes « gueules noires » de Lorraine, où la dernière mine a fermé en 2004, avait commencé en 2013 devant les prud’hommes de Forbach (Moselle). Ceux-ci avaient estimé en 2016 que Charbonnages de France avait commis une faute en les exposant à au moins deux produits dangereux. Le 30 juin 2016, en première instance, le conseil des prud’hommes a reconnu la faute de Charbonnages de France (CdF), leur ancien employeur, le condamnant à verser 1 000 euros à chaque mineur en réparation du préjudice moral d’anxiété. La juridiction a alors jugé que CdF avait failli à son obligation de sécurité en exposant notamment ses salariés à des poussières toxiques et au formol.

Le 11 mai 2010, le cabinet Teissonnière, conseil des mineurs, réussissait à faire valider par la Cour de cassation le principe du préjudice d’anxiété pour les travailleurs de l’amiante. La justice reconnaissait « une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie ». « On a vu là l’occasion de faire une action de masse, de forcer les employeurs à faire de la prévention », rappelle François Dosso.

Ce jugement vient contrer la volonté obstructive du patronat face aux déclarations de maladies professionnelles rappelée par l’intersyndicale des cinq fédérations des mines. « Cela me rappelle, précise François Dosso, quand en 2006 la CGT-chimie avait intercepté une note interne de 30 pages de TOTAL, qui avait expliqué à ses ressources humaines comment refuser systématiquement de reconnaître toute maladie professionnelle. Aujourd’hui, le gouvernement se comporte exactement comme ça, en patron voyou ».

L’État renonçant à se pourvoir en Cassation, la Banque de France a finalement versé le 23 août, un peu avant midi, les 7 342 700 euros octroyés aux mineurs lorrains par la Cour d’appel de Douai.

Sources : www.lemonde.fr/ ; www.humanite.fr/